« Contrairement à la banalisation dont ils font l’objet dans les discours officiels et bien qu’ils ne soient pas comparables aux camps de déportation et d’extermination propres aux régimes totalitaires, les centres de regroupement forcé et d’enfermement des exilés sont à proprement parler des camps, c’est-à-dire des lieux de maintien sous contrôle d’humains indésirables.

 

À côté, voire à l’encontre de leurs fonctions officielles (limiter les flux migratoires et organiser le rapatriement des étrangers non admis), ces camps répondent à des finalités multiples, symboliques, politiques et économiques :

 

cantonner l’étranger dans l’image et le rôle que lui réservent nos sociétés. Il s’agit d’utiliser la précarité de l’immigration irrégulière pour renforcer les appareils répressifs, la dérégulation du rapport salarial et la flexibilité du travail.

 

La fonction réelle et symbolique des camps s’inscrit ainsi dans un schéma plus global de société : le néolibéralisme sécuritaire.

La société disciplinaire décrite par Foucault semble s’adapter par là au contexte de la mondialisation et de la production post-fordiste. (M. Bietlot). »

Jérôme Valluy

L’Europe des camps. La mise à l’écart des étrangers

L'UE, FIN DU DROIT D'ASILE

& EXTERNALISATION DES FRONTIÈRES

Le droit d'asile tel qu'on le connaît, est apparu au début du XXème siècle. Pensé lors de mouvements de populations intra-européens, il s'est ensuite transformé, mais il reste un privilège pour quelques uns et non un droit universel et sacré tel que beaucoup l'imaginent. Il a conditionné le statut du/de la "réfugié.e" et a créé une "hiérarchie de l'exil". Dans le même temps est née la notion de "migrant.e économique", utilisée à des fins xénophobes et nationalistes.

Aujourd'hui l'Europe s'efforce de repousser ses frontières, déléguant la "gestion" des personnes en exil à des pays "sûrs" et aux transporteurs internationaux. Le coût économique et humain est extrêmement lourd, mais la délocalisation continue. 

Au début du XXème siècle, apparait un droit d'asile "civil" (et non comme celui, moyenâgeux, des sanctuaires religieux, qui était à destination de tous, criminels ou victimes) pour les personnes fuyant des conflits (la révolution russe ou le génocide arménien notamment).

Dans les années 30, face aux personnes fuyant le nazisme (en Allemagne, Autriche, Tchécoslovaquie ou Italie), la France, déjà, a du mal à accueillir. Les arrivant.e.s sont rapidement perçus comme un danger, personnes qualifiées menaçant les emplois des nationaux. Ils/elles sont massivement refoulé.e.s, expulsé.e.s, remis.es aux mains des autorités de leur pays d'origine. L'appellation "réfugié.e.s économiques" apparaît, initiée par des partis de droite par peur de cette concurrence.

Après la guerre et la Shoah, est proclamée en 1948 la Déclaration universelle des droits de l'homme à l'ONU. Y figure le droit de quitter son pays et de demander l'asile dans un autre. Très certainement en réaction à ce refoulement des années 30 et ses conséquences. 

La liberté de circulation devient un droit. Mais il est laissé à la discrétion des États, afin de "respecter" leur souveraineté, le choix d'accueillir ou non ces personnes. Déjà un droit à deux vitesses. Juridiquement la DDH ne sert à rien, elle n'a ni force de loi ni n'est un traité. Mais, reprise dans la Convention européenne des droits de l'homme, elle peut être utilisée comme levier juridique.

En 49 nait l'UNHCR (Haut Commissariat pour les Réfugié.e.s) pour gérer les personnes déplacées durant la guerre. Ce programme créé alors la Convention de Genève. Le texte ne concerne alors que l'Europe. Il propose une définition de ce qu'est un.e "réfugié.e", et par là même sous-entend une sélection, un tri au cas par cas entre qui peut ou non accéder à ce statut, qui rentre dans la case de ce qu'il définit comme un.e réfugié.e.

Dans le contexte de la Guerre Froide, cela permet aussi à l'ouest de s'affirmer comme défenseur et sanctuaire pour les personnes fuyant le bloc de l'est, dans une compétition sur le "meilleur modèle" pour l'avenir. L'occident est le "défenseur de valeurs humanistes" face au péril rouge.

Entre 51 et 72, en France, les personnes accédants au statut de réfugié.e via l'OFPRA sont à 98% des européens.

Dans les années 60, la décolonisation change le paysage géopolitique international. De nouveaux pays arrivent à l'ONU et apparait le terme "tiers-monde" (appellation qui institue cette nouvelle frontière nord/sud, riches/pauvres, simplifiant ces nouveaux repères et cataloguant les ressortissant.e.s de ces pays dans une case bien définie). Au XIXème siècle de nombreux pays colonisateurs réservaient les passeports à leurs citoyen.ne.s, les personnes colonisées n'ayant le droit qu'à des documents de voyage délivrés pour des trajets précis et payants, dans une volonté de contrôler les déplacements et d'empêcher les migrations vers d'autres possessions coloniales ou vers la métropole

En 64 l'Organisation de l'unité Africaine créé sa propre convention pour les réfugié.e.s. En réaction l'UNHCR décide de revoir la Convention de Genève via un protocole, adopté en 67 à l'ONU, qui étend son application et supprime l'exclusivité européenne. Durant ces années les pays européens ferment leurs frontières.

Le taux de rejet des demandes d'asile augmente de manière exponentielle en Europe, notamment pour les personnes venant d'Afrique, atteignant ses maxima actuels dés le milieu des années 80.

De nombreuses mesures sont prises, coercitives ou dissuasives, afin de décourager la venue de personnes étrangères. Par exemple l'impossibilité pour les demandeur.se.s d'asile de travailler...

Les "boat-people" ou les personnes fuyant les dictatures sud-américaines ont encore accès au droit d'asile dans les années 70. Mais pour les personnes d'origine africaine les demandes sont quasi systématiquement refusées. Cette différenciation tient beaucoup à une idéologie mise en place au XXème siècle sur l'image du "clandestin" menaçant et trop différent. Cela vient aussi sans nul doute de l'époque coloniale... (Olivier Le Cour Grandmaison - Colonisés-immigrés et « périls migratoires » : origines et permanence du racisme et d’une xénophobie d’Etat (1924-2007) & Geoffroy de Laforcade)

De plus en plus de chercheurs évoquent ce problème d'un droit d'asile qui se retourne contre ceux qui le sollicite. Les règles définissant le/la "réfugié.e" discréditent les demandeur.se.s d'asile potentiel.le.s. (Jérome Valluy, Henri Courteau)

Pour eux ces faits s'inscrivent dans « la radicalisation des politiques publiques anti-migratoires et la montée des nationalismes xénophobes en Europe. »

Le droit d'asile se transforme en droit de rejet.

Cette situation a de multiples racines, et toute la société tient sa part de responsabilité (à différent degrés) dans cette évolution.

Ironiquement cette politique de fermeture coïncide avec l'ouverture des frontières internes et la libre circulation dans l'espace européen. Une libre circulation aujourd'hui entravée par de nombreux règlements (Dublin pour ne citer que le plus important et qui concerne les demandeur.se.s d'asile).

Frontières qui s'éloignent

Pays de transit et transporteurs

 

En 2002 commence la politique européenne "d’externalisation de l’asile", officialisée en 2004 dans le Programme de la Haye.

Ce programme vise à développer les "capacités d’accueil" des pays limitrophes de l’UE afin de réduire les entrées sur son territoire :

 

« Une gestion efficace des flux migratoires implique également une coopération accrue avec les pays tiers, y compris dans le domaine de la réadmission et du retour des migrants. Les mesures entamées par la Commission afin d’atteindre ces objectifs incluent, entre autres, le programme-cadre «Solidarité et gestion des flux migratoires», comprenant la création d’un Fonds pour les frontières extérieures, d’un Fonds d’intégration, d’un Fonds pour le retour et d’un Fonds européen pour les réfugiés»

 

« L’externalisation du contrôle des frontières constitue la trame du  « partenariat global avec les pays d’origine et de transit » consacré par le pacte européen sur l’asile et l’immigration, conclu entre les Vingt-Sept en 2008, à l’initiative de la France, qui exerçait alors la présidence de l’Union et avait fait de la lutte contre "l’immigration subie" son cheval de bataille. Au nom de la "synergie entre les migrations et le développement", le texte place les pays d’où viennent et par où passent les migrants en route vers l’Union en position de gardes-frontières obligés. Ils sont ainsi tenus de protéger à distance les frontières européennes en échange de contreparties, parfois financières, parfois politiques. » (article du Monde Diplomatique)

« La mise en oeuvre actuelle de cette politique conduit à renforcer le blocage policier et militaire des frontières en enrôlant les pays limitrophes dans cette démarche et à accroître leurs capacités de prise en charge, non seulement policière mais aussi humanitaire, des exilés en transit. » (Solidarités et répressions envers les exilés : Le Maroc oriental sous pression de l’externalisation européenne de l’asile - Jérôme Valluy)

 

Dans les années 2000, dans le cadre de "l'externalisation de l'asile", les taux de rejet de demandes d'asile se sont élevés rapidement dans les pays limitrophes de l'UE, avançant le moment et le lieu de ce rejet. 

Depuis l'UE a signé de nombreux accords avec des pays limitrophes (de ses frontières terrestres ou marines). Comme avec la Libye, le Soudan ou la Turquie, dans le but de contenir les personnes en migration. 

Ces pays de transit où "l'accueil" est pour le moins déplorable voir très dangereux pour certaines personnes, ne sont pas tous stables ni ne peuvent être considérés comme sûrs.

 

D'autres part l'UE prend des mesures afin d'obliger les transporteurs internationaux (aériens, ferroviaires...) à contrôler et empêcher les personnes d'embarquer pour l'Europe.

Couplé à toute ces mesures, viennent s'ajouter les énormes dépenses en surveillance, fermeture des frontières terrestres, création d'agences de contrôle (FRONTEX) et des hotspots, centres de rétention et de tri pour les personnes débarquant en Italie et en Grèce, qui permettent un contrôle toujours plus accru des arrivées.

Les points d'entrée sur le territoire ont donc été délocalisés et se trouvent parfois très loin de l'Europe.

Les coûts de telles mesures et accords se chiffrent en milliards d'euros, plus ou moins cher qu'une politique d'accueil ? 

En chiffres :

  • Accord UE-Turquie : 3 milliards € 

  • FRONTEX : budget en 2005 : 6 millions €

                                          en 2011 : 86 millions €

                                          en 2015 : 142 millions €

                                            en 2016 : 238,7 millions €

  • Accord UE-Libye : 200 millions €

  • Expulsions : 11,3 milliards € depuis 2000 (en détail)

  • Accord UE-Maroc?

  • Accord UE-Niger : 609,9 millions €

  • Accord UE-Soudan : ?

  • Accord UE-Mali : 1,8 milliard €

 

En Suède les nouveaux arrivants sauvent l'économie

En Allemagne le même constat est fait

Rapport & recommandations d'Amnesty International

Le Monde Diplomatique :
« Les contrôles migratoires sous-traités aux pays extérieurs
Comment l’UE enferme ses voisins »

De multiples mesures sont prises pour dissuader les personnes de venir s'installer ou demander l'asile :

  • Les demandeur.se.s d'asile n'ont pas le droit de travailler, elles sont donc presque entièrement dépendantes des aides et pour beaucoup ne pas pouvoir exercer une activité est un poids très lourd.

  • La mairie de Calais a pris de nombreux arrêtés pour empêcher les distributions de nourriture effectuées par les associations et interdire l'accès aux douches pour les personnes à la rue.

  • La gendarmerie est intervenue dans un centre Emmaüs à Grenoble, arrêtant trois personnes en situation irrégulière et leur délivrant des Obligations de Quitter le Territoire Français.

  • À Paris un élu du 18ème a pris un arrêté interdisant la distribution de nourriture par les associations.

  • La mairie a installé des pierres afin d'empêcher les personnes à la rue de dormir aux abords du centre de Porte de la Chapelle.

  • La police a installé des grilles pour empêcher l'accès aux endroits où se trouvaient les anciens campements de rue. Rendant plus compliqué la circulation et toujours plus hostiles des quartiers déjà mal pensés en termes d'urbanisme.

  • Partout en France la police et les gendarmes harcèlent sans relâche les personnes à la rue et les demandeur.se.s d'asile, les empêchant de dormir, de circuler, les obligeant à se cacher...

  • À Calais le guichet de dépôt des demandes d'asile a fermé, les personnes étant dans ce secteur doivent aller jusqu'à Lille pour faire leur demande. Le danger de se faire arrêter sur le trajet est bien trop important pour s'y risquer.

  • L'ex préfet de Paris a été condamné à de multiples reprises pour entrave au droit d'asile, il avait créé un système rendant extrêmement compliqué l'accès à ce droit.

  • Pour tout Paris il n'y a qu'un seul guichet pour faire sa demande d'asile pour les hommes/femmes seul.e.s et un pour les familles.

  • Dans le 92 l'unique guichet a fermé, l'organisation qui s'en occupait ne recevait pas assez d'argent de l'État pour son fonctionnement. Les personnes y étant domiciliées (c'est là où elles reçoivent leurs courriers de la Préfecture ou de l'OFPRA) doivent changer de département, en espérant qu'entre temps elles n'auront pas raté un courrier important.

  • Des milliers de personnes ne sont pas pris en charge, elles sont obligées de vivre dans la précarité.

  • Tout est fait pour les décourager et pour qu'elles transmettent le message à d'autres personnes cherchant à venir en France : "ne venez pas ici, c'est horrible !"

Plan d'action de l'UE en matière de retours
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL 
L'Humanité :
« Soudan. Une dictature au service des politiques migratoires de l'UE »
Le Point Afrique :
« Migrants - Afrique : la bataille de deux logiques »
L'Humanité :
« Tollé sur l'accord UE-Libye

- Principe: l’Europe paie, et l’Etat sous-traitant s’engage à garder les migrants sur son territoire, et en tous cas, à les empêcher de rejoindre l’Europe. Moins archaïque que Trump et son mur avec le Mexique, L’UE "délègue" à d’autres Etats contre monnaie sonnante. »

Dossier Arte :
« Réfugiés en Europe »
Le Monde :
« L'UE prête à sous-traiter la "gestion" des migrants aux régimes soudanais, érythréen et éthiopien »
Wikipédia
« Le droit d'asile de l'Antiquité au XXIème »
Migreurop
L'externalisation des frontières et de l'asile 
Rapport de HUMAN RIGHTS WATCH
UE & pays membres en 2016
Wikipédia :
« l'UNHCR »
Article de l'AEDH :
« L’externalisation, un écran de fumée »
L'UE et ses accords migratoires avec des pays qui violent les droits de l'homme :

« L'absence de perspectives économiques et les violations des droits de l'homme sont autant de facteurs d'incitation à l'émigration en Érythrée. En 2014, 36 990 Érythréens ont demandé à bénéficier de la protection internationale dans l'Union européenne. Quelque 250 000 personnes ont trouvé refuge en Éthiopie et au Soudan. L'UE réfléchit aujourd'hui avec l'Érythrée aux moyens de traiter au mieux la question des migrations irrégulières. En décembre 2014, le gouvernement érythréen a annoncé qu'à compter du 1er janvier 2015, la durée du service national, qui jusqu'ici était indéterminée, serait limitée à dix-huit mois pour les nouvelles recrues. Il est fondamental de s'assurer de l'application de cette décision, car le caractère illimité de la durée du service national constitue un facteur majeur d'incitation à l'émigration. Le dialogue avec l'Érythrée se poursuit également dans le cadre du processus de Khartoum, qui permet à l'Union européenne de s'engager avec l'ensemble des pays de la Corne de l'Afrique. Le processus de Khartoum cherche à renforcer la coopération régionale sur les questions de migration. Un nouveau programme indicatif national de 200 millions d'EUR a été négocié avec l'Érythrée, l'accent étant mis sur le développement économique, l'emploi et la gouvernance. »

Rencontre internationale Migreurope
« hotspots et processing centres : les nouveaux habits de la politique européenne d’encampement, d’externalisation et de tri des exilés »
Frontières & migrations
« De l'antiquité à nos jours »