DROITS & CENTRES

DROIT À QUOI ?

Un demandeur d’asile a le droit à :

 

  • L’ADA (Allocation de Demandeur d’Asile), il faut avoir au moins 18 ans,

    l’allocation est de 11€ par jour et par personne lorsqu'on est pas hébergé dans un centre (elle est dégressive pour les familles).

 

  • L'ADA est versée sur une carte de crédit. Pour en bénéficier il faut se rendre à l'OFII, avec le récépissé de demande d'asile, qui arrive à la PADA/CAFDA quelques jours après le dépôt du formulaire de demande d'asile à l'OFPRA

 

  • Un hébergement dans un centre d’accueil. (Souvent saturés, l'hébergement est de moins en moins assuré). Lorsqu'on est hébergé dans un centre, l'allocation passe à 6,80€ par jour/par personne. 

 

Si la personne refuse l’hébergement, ou de changer de centre lorsque c'est demandé, elle perd tous ses droits aux allocations d’aide.

 

En France toute personne à le droit d’être soignée et d’étudier :

 

  • L’école est obligatoire et gratuite de 6 à 16 ans. Les enfants de 3 à 6 ans

    peuvent aller à l’école maternelle. Pour s’inscrire il faut aller à la mairie (pour le collège et lycée directement à l’établissement). Demander de l’aide à une association pour les démarches.

  • Les PASS, sont des permanences de santé où tout le monde peut avoir accès à des soins et des médicaments gratuits (souvent dans les hôpitaux).

 

  • Une fois que les démarches de demande d’asile sont commencées, les demandeur.se.s d'asile ont le droit à une assurance maladie, la PUMA, qui permet des soins médicaux gratuits. Pour cela il faut s’inscrire à la CPAM la plus proche. Et il faut prendre en plus la CMU-C (qui s’ajoute à la PUMA). Ces procédures changent souvent.

  • Avec la CMU-C on peut aussi avoir le droit, dans certaines villes ou régions, à la réduction des titres de transport (parfois, mais rarement, la gratuité de ceux-ci). (En région Île-de-France voir le STIF, à Marseille la RTM...) 

LIENS UTILES
INFORMATIONS
MÉDIAS
NUMÉROS

112

15

18

17

115

119

3919

01 46 97 76 81

Femmes enceintes

0 808 807 700

Jeunes maltraités

01 53 26 52 82

InterServiceMigrants

http://www.ism-interpretariat.fr

Urgence

SAMU

Pompiers

Police

SAMU social

Enfants maltraités

Femmes maltraités

CENTRES

Les divers centres ne sont pas toujours adaptés, certains effectuent les missions que le gouvernement leur a fixées, mais d'autres ont des conditions d'accueil déplorables, ou ne s'acquittent pas du suivi administratif/social comme ils le devraient. 

 

Pour les CAOs il est possible de communiquer les problèmes vus dans les centres à : www.infocao.net& www.facebook.com/infoCAOrefugees 

Il existe aussi beaucoup de collectifs et associations qui se sont créés pour soutenir les personnes résidents dans ces centres, en région et dans les villes (à chercher sur internet ou dans votre ville)

Carte des centres (PRAHDA, CAES et Centres d'assignation des personnes dublinées)

 

CADA (Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile)

Les CADA offrent un lieu d’accueil pour toute la durée de la procédure de demande d’asile, en privilégiant, les personnes vulnérables et les familles.

Cet accueil prévoit l’hébergement et un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins de santé et aux droits, scolarisation des enfants...).

Liste des CADAs en France : www.annuaire.action-sociale.org

 

CAES (Centre d'Accueil et d'Examen des Situations)

 

Les CAES sont des centres qui lient la mise à l'abri et l'examen administratif. Ils permettent de “trier” les personnes en fonction de leur situation administrative. Le séjour est censé y être d'une dizaine de jours maximum. Les personne en procédure “Dublin” qui passent par un CAES sont souvent ensuite envoyées dans des centres d'assignation à résidence dans lesquels ils risquent des contrôles, arrestation, envois en centre de rétention... En IdF impossible d'entrer dans un CAES directement (il faut d'abord passer par un des centre d'accueil de jour ou être repéré par une maraude). "Ce système permet surtout, encore une fois, de rendre invisibles les personnes demandant l’asile et de dissimuler la politique de non-accueil de la France". (Le Gisti)

 

ATSA (Accueil Temporaire Service de l’Asile)

 

Pour tous les demandeurs d’asile (procédure normale, prioritaire ou Dublin). Mais pour une durée plus courte qu’en CADA.
Cet accueil prévoit l’hébergement, un suivi administratif et un suivi social.

 

PRAHDA (Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile)

 

Cet accueil prévoit l’hébergement, un suivi administratif et un suivi social, mais plus réduit qu’en CADA. L'appel a été remporté par Adoma, qui gèrera donc les prochaines centres de ce type. Liste non-exhaustive des centres. Les PRAHDA sont surtout des centres à expulsions pour personnes en procédure Dublin.

CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation)

 

Les CAO sont destinés à accueillir au maximum pendant 3-4 mois. On peut y trouver un accompagnement administratif, pour commencer les procédures de demande d’asile.

HUDA (Hébergement d’Urgence pour les Demandeurs d’Asile)

Ces centres sont destinés aux demandeurs d’asile en attente d’un hébergement dans un centre d’hébergement, ou lorsque leur situation ne leur donne pas le droit à une place dans les CADA.

Ce sont des centres de courte durée où l’on peut avoir un lit, un repas, l’accès à des douches. Ils permettent de rencontrer du personnel de santé (médecin, psychiatre).
Et d’orienter vers des centres d’hébergement de plus longue durée.

 

CHU (Centre d’Hébergement d’Urgence)

 

Les CHU sont des centres de courte durée où l’on peut avoir un lit, un repas, l’accès à des douches.
Ils sont ouverts à tout le monde quelque soit la situation.
Ils permettent de rencontrer du personnel de santé (médecin, psychiatre). Et d’orienter vers des centres d’hébergement de plus longue durée.

Dans certains CHU vous pouvez être renvoyés si vous êtes absent plus de 3 nuits de suite. 

Ces centres ne sont pas fermés, on doit pouvoir circuler librement et en partir à tout moment. Mais il vaut mieux ne pas partir en cours de procédure cela peut avoir des conséquences très négatives sur la demande d'asile, et enlève le droit aux allocations.

 

Ces centres sont souvent saturés et il est difficile d’y trouver une place.

 

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