parisdexil

Enfants avant Migrants

Wed, 23 Jan 2019 13:21:00 +0000

LA CROIX-ROUGE, ASSOCIATION HUMANITAIRE ?

À l'initiative de Paris d'Exil, du GISTI et des Midis du MIE, 25 associations signent cette lettre ouverte au président de la Croix-Rouge, pour dénoncer les pratiques du DEMIE.

Parce que la Croix-Rouge remet dehors des centaines de jeunes en les déclarant majeur.e.s, parce qu'aucun centre d'hébergement n'est prévu pour ces ados, Paris d'Exil a fourni, en deux ans, 21 600 nuitées dans son réseau d’hébergeur.se.s solidaires. Cela n'arriverait pas si la Croix-Rouge mettait ses pratiques en accord avec ses principes fondamentaux.

La lettre ouverte

Rejoignez notre appel : Envoyez un message ou postez des commentaires sur les réseaux sociaux de la Croix-Rouge Française avec les hashtags #CroixRouge #EnfantsAvantMigrants

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par email à son président, M. Jean-Jacques Eledjam : jean-jacques.eledjam@croix-rouge.fr

Traitements inhumains en Bulgarie

Fri, 18 Jan 2019 13:32:00 +0000

Le 27 Juin 2018, 14 demandeurs d'asile Afghans ont déposé auprès de la Commission Européenne et la Commission des Pétitions une plainte pour traitements inhumains et dégradants contre la Bulgarie.

En août 2018, un rapport établi dans le cadre du RED LINE PROJECT dénonçait la rétention abusive des demandeurs d'asile en Bulgarie.

Le 8 novembre 2018, la Commission européenne a envoyé un courrier officiel au gouvernement bulgare lui intimant de respecter les lois européennes en terme d'accueil des demandeurs d'asile et donc de respecter les droits fondamentaux.

Le comité anti torture du conseil de l'Europe a effectué une visite en décembre 2018 et a continué à mener des entretiens en Janvier 2019, notamment pour voir si les recommandations de 2017 et 2018 concernant les lieux de privation de liberté avaient été suivies d'effets.

Le rapport AIDA nous annonce que le taux d'obtention de l'asile pour les afghans est passé miraculeusement de 1,5% en 2017 à 24% en 2018 uniquement suite à des recours.

Le rapport explique aussi qu'après une chute frappante du nombre d'entrées en Bulgarie, les chiffres remontent. Ce qui laisse à penser qu'un accord avait été passé entre la Turquie et la Bulgarie pendant la présidence européenne de la Bulgarie pour fermer la frontière et rassurer l'extrême droite....

MAIS SAYED 19 ANS Y SERA DÉPORTÉ LE 20 FEVRIER

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/sayed-19-ans-bientot-renvoye-vers-lenfer?fbclid=IwAR3ScpTBHSvD3xUXNrmR_yMxTDEAttuj-piLVR9yIMCHxa22CvD26Jm_zQE

Mineur.es à la rue

Fri, 30 Nov 2018 12:12:37 +0000

Tentative de suicide d'un jeune

Fri, 23 Nov 2018 12:04:00 +0000

Soirée de soutien aux 7 de Briançon

Mon, 29 Oct 2018 12:02:00 +0000

Briançon 3+4

Wed, 24 Oct 2018 11:01:00 +0000

Lettres aux directeurs.trices des CRA

Wed, 04 Apr 2018 10:56:00 +0000

La situation des mineur.es s'aggrave

Wed, 21 Mar 2018 11:51:00 +0000

Rassemblement CRA

Wed, 14 Mar 2018 11:49:00 +0000

Occupation de Paris 8 contre les politiques migratoires racistes

Fri, 02 Feb 2018 11:48:00 +0000

Appel des Soudanais.es

Mon, 29 Jan 2018 11:44:00 +0000

Samedi 27 janvier, la commission des soudanais.es de France a manifesté accompagnée par plusieurs collectifs militants pour

dénoncer le régime dictatorial soudanais, la collaboration politique et économique de la France et l'Europe avec ce régime et la violence de la France à l'égard des étranger.es.Un appel aux français.es à lutter contre ces politiques qui s'imbriquent et forment un acte volontaire et organisé portant gravement atteinte aux droits fondamentaux.

Nous soutenons leur lutte et appelons les médias à s'engager sur le cas des collaborations inter-étatiques de tout ordre qui mettent en danger les droits de tous.tes. Pour celles et ceux qui luttent au Soudan et en France, contre le régime, contre les accords de Khartoum, contre la collaboration de l'Europe qui se décline autant dans les accords qu'elle passe avec les "pays tiers" qu'au quotidien sur le terrain dans la rue, les administrations, centres de rétention, dans les centres d'hébergement et au travers des ambassades, opère la chasse des migrant.es.

Se taire, c'est collaborer aux crimes contre l'humanité d'un régime qui sévit depuis longtemps et dans lequel la France a toute sa responsabilité.

Réunification familiale droit quasi absolu

Fri, 12 Jan 2018 11:40:00 +0000

OUTILS

Sun, 31 Dec 2017 18:02:00 +0000

Site Pro Asyl Site interactif

sur les morts aux frontières de l’EuropeUn outil de l’OIM pour suivre les disparitions des personnes exilées durant leur parcours (où l’on peut voir que les trajets sur terre sont en passe de faire autant de morts que la Méditerranée).

Site Infomigrants Un outil interactif intéressant

qui met en évidence les liens entre les ventes européennes d'armes et les flux de réfugiés et de personnes déplacées. La vidéo Justice Migratoire aborde des sujets d’étude et de combat des membres de MigreuropLa vidéo “la migration n’est pas une crise” de la CNCD Premier reportage de la série "Quand l’Europe renvoie la crise migratoire de l’autre côté de la Méditerranée"Un reportage audio sur les personnes en exil en Serbie.Urgence antiraciste : Un essai sur les politiques nationalistes et sécuritaires, et la récupération des questions identitaires. À Montpellier, un livre-reportage illustré, Brigade des mineurs, de Raynal Pellicer et Titwane, plonge dans l’enfer des femmes en exil, victimes des réseaux de prostitution, bien que certaines d’entres elles soient hébergées en CADA ou CAO. Consulter la revue de presse d’octobre 2017 sur la migration en Afrique de l'ouestQue faire en cas de déportation, dépliants en plusieurs languesUn programme de l’INALCO pour les étudiant.e.s réfugié.e.s et demandeur.se.s d’asile.Avocats sans Frontières à ouvert une permanence juridique à destinations des demandeur.se.s d'asile. Elle se tient tous les vendredis de 10h30 à 17h30 à la Mairie du 10e. Sans RDV.Les Cuistots Migrateurs emploient parfois des cuisiniers Un questionnaireà destination des réfugié.e.s/demandeur.se.s d’asile sur l’accès à l’emploiLe site de REF propose de l’aide juridique En Suisse, un site pour l’asile des personnes LGBTQ

SOUTENIR & SIGNER

Sun, 31 Dec 2017 17:59:00 +0000

Projet de web-série pour changer de regard

Pétition pour un jeune afghan détenu aux Pays-Bas

Pour des téléphones dans les camps de réfugié.e.s

Pour un cinéma à Zaatari

Expulsions violentes et procès

Contre l'Europe forteresse

Pétition pour Farhad

Second numéro de Lettres Communes

Appel à la fédération des collectifs et individus solidaires

RAPPORTS & ARTICLES

Sun, 31 Dec 2017 17:56:00 +0000

Tariq Ramadan et les féministes Le racisme d'État Sous-traitance de la politique migratoire Accords Soudan-France Double défaite des progressistes

Racisme d'État Mineur.e.s isolé.e.s à Paris 500 bidonvilles en France Sur la route des Alpes Les femmes qui traversent la mer

JUSTICE

Sun, 31 Dec 2017 17:54:00 +0000

À Melilla l’Espagne continue ses refoulements, collectifs et accompagnés de mauvais traitements, malgré la condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les exhortations de l’ONU et les requêtes de Balde et Abel (introduite le 9/03/17), celle de ND et NT (qui a donné lieu à une condamnation le 3/10/17) et de Doumbe Nnabuchi (de décembre 2015, pendante devant la CEDH), contre l’Espagne.

Le 3 octobre, la CEDH a statué [1] : « Dans un contexte de crises migratoires, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Espagne pour l’expulsion d’une centaine des migrants en violation […] de la Convention européenne des droits de l’homme. La violation […] découle de l’absence d’une procédure d’identification des requérants lors de leur expulsion. La violation de l’article 13, […] résulte quant à elle de l’impossibilité, pour les requérants, de bénéficier d’une voie de recours contre leur expulsion. Après avoir rejeté les arguments de l’État défendeur fondés sur le contexte migratoire caractérisé par l’afflux massif des migrants, la Cour adopte une approche de la notion d’expulsion collective fondée sur le principe de non-discrimination plutôt que sur le contexte de crises migratoires. »

[1] req. n° 8675/15 et 8697/15. Expulsions collectives et crises migratoire

PROCÈS & ACTIONS

Sun, 31 Dec 2017 17:52:00 +0000

En Belgique, des activistes ont détourné des milliers d’espaces publicitairesen une nuit, portant une campagne forte et interpellant sur les décisions prises par leur gouvernement en matière migratoire.

Partout dans le monde, les Défenseur.se.s des Droits et les soutiens des personnes exilées, sont criminalisés, accusés de trafics ; en Italie, les soutiens font l’objet de répression et deviennent le bouc émissaire de la faillite européenne sur les questions migratoires. Les ONGs qui se sont engagées dans le sauvetage des personnes traversant la Méditerranée, ont été obligées de réduire leurs opérations, voire de les stopper, après plusieurs actions de l’UE puis de la Libye Lybie non ?. Accusées de collusion avec les passeurs, obligées de signer des chartes qu’elles respectaient déjà, criminalisées par les pouvoirs publics… La Défenseuse des Droits espagnole, Hélena Maleno Garzon de l’ONG de sauvetage Caminando Fronteras, fait l’objet d’une investigation de la cour pénale marocaine, après avoir reçu des menaces et subi des pressions. L’association italienne Baobab, a été expulsée dix-huit fois par la police.L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (partenariat FIDH-OMCT) et la LDH

ont condamné la multiplication des cas de harcèlement à l’encontre des personnes solidaires et des défenseurs des droits des migrants et réfugiés : « L’assistance portée par Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni, Raphael Faye Prio et toutes les autres personnes condamnées relevait de la responsabilité des autorités françaises et ne devrait pas être incriminée par celles-ci. Ces personnes ont agi là où les autorités ne le font pas, pour garantir la dignité de personnes migrantes et réfugiées » « En assumant une telle politique de criminalisation, les autorités françaises fragilisent le statut des défenseurs des droits humains. C’est un déni du fondement de la déclaration sur les défenseurs adoptée à Paris en 1998 selon laquelle ‘défendre les droits humains est non seulement un droit pour tous mais aussi une obligation’ ».

GOUVERNEMENT

Sun, 31 Dec 2017 17:42:00 +0000

Circulaire du 20/11/17

Malgré ce que peut dire Aurélien Tasché sur France Inter, la circulaire (instruction du 20/11/17) et le rapport sur la discussion entre le ministre de l’Intérieur et les associations, contredisent ce qu’il ne cesse de nous répéter, « les policiers n’interviendront pas dans les centres d’hébergement d’urgence », « les personnes, sans distinction, ont toutes le droit d’être hébergées ». Ah bon ? Ce n’est pas ce que dit Collomb. Manque de cohésion au gouvernement ? Jeu du gentil et du méchant flic ?

Parce que le ministre de l’Intérieur est lui très clair sur sa position, et Macron se cache à peine plus de sa volonté de renvoyer massivement, de trier au maximum, et de réduire toute possibilité d’atteindre ne serait-ce qu’une mini enclave européenne. Les forteresses Europe et France, ont encore de beaux jours devant elles.

Instruction du 20/11/17 (n°NORINTV1730666J)

Envoyée par Gérard Collomb aux préfèts, à la gendarmerie, à l’OFII et l’OFPRA.

Objet : les objectifs et priorité en matière de lutte conte l’immigration irrégulière.

Dans celle-ci il revient sur la nécessité « d’assurer l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, notamment les demandeurs d’asile débouté et le transfert des [dublinés] ».

Il annonce que les « dispositions législatives […] en préparation concernent […] les délais de la procédure d’asile, le cadre juridique de la retenue pour vérification de droit au séjour, et la rétention. »

Il enjoint ses destinataires à agir rapidement et à « droit constant. » En renforçant leur « action de lutte contre l’immigration irrégulière. »

Quelques objectifs :

« L’éloignement des ressortissants de pays tiers vers les pays tiers. » Ils sont le « public prioritaire […] en matière d’éloignement. »

« La mise en œuvre […] des décisions d’éloignement constitue […] un axe essentiel, pour notre pays, de l’équilibre de notre procédure d’asile et […] du dispositif […] d’accueil. »

Il faut donc délivrer des OQTFs à tou.te.s les débouté.e.s.

Pour ça un nouveau dispositif a été mis en place (loué par le ministre), consistant à envoyer de manière automatique, éléctroniquement et en temps réel, la décision de rejet de l’OFPRA et de la CNDA, aux préfectures.

L’OFII créé des listes hebdomadaires des débouté.e.s, par “site d’hébergement” pour faciliter les expulsions.

Autre mesure pour « favoriser l’éloignement » : le placement en rétention. À charge pour l’OFPRA de fournir les documents sur la nationalité des personnes. Les préfets eux peuvent « déléguer [l’éloignement] aux services de la police aux frontières (PAF). »

En 2016, en Europe, 1 205 300 demandeur.se.s d’asile ont été enregistrés. Environ 52% des demandes d’asile effectuées en France aujourd’hui viennent de personnes dublinées.

Le but du ministre, les transférer.

« La mise en œuvre […] des décisions de transfert constitue un axe essentiel […] de la gestion des flux migratoire secondaires [en Europe] et […] un objectif du Plan d’action pour garantir le droit d’asile. »

Apparemment des résultats “positifs” ont été enregistrés ces derniers mois. Pour Collomb il faut poursuivre les efforts et recourir autant que possible à la procédure Dublin.

Pour faciliter les transferts il recommande les assignations à résidence, dés la présentation au guichet unique… Notamment grâce au dispositif PRADHA, centres dédiés initialement à cela.

Une fois l’arrêté de transfert prit, il faut « privilégier l’assignation à résidence », notifiée en même temps que la décision de transfert. Les recours contre ceux-ci doivent être faient en 48h. Si la personne est considérée en fuite, le délai de transfert passe à 18 mois à partir de l’accord avec le pays de destination.

Collomb recommande aussi, en lien avec l’OFII, de tout faire pour assurer la « promotion des aides au retour et à la réinsertion. » Il faut en faire la pub, dans les centres d’hébergement, de rétention, à l’OFII, à la préfecture…

On imagine bien que les agents de l’OFII et des préfectures seront plus zelés sur les traductions et la disponibilité de ces livrets, qu’actuellement sur ceux sur le parcours, les aides et tout ce qui peut faciliter le séjour des demandeur.se.s d’asile en France.

Apparement le dispositif a « un réel intérêt, notamment pour les familles. » (Accompagné parfois d’une interdiction de retour sur le territoire).

Jusqu’au 31/12 il y a une majoration des aides, en vu des démantelements de campements et les sorties de CAO ou CHU prévus (joyeuses fêtes !).

La décision de proposer ou non ces aides au retour est laissée à la discrétion des préfèts.

Quelques outils :

« La lutte contre l’immigration irrégulière relève de la responsabilité de chaque préfèt de départemen. » Pour ça le ministre a décidé de « renforcer les services “étrangers”. » Donc 150 postes à temps-plein vont être créer (dont une partie consacrés aux procédures d’éloignement). Encore une fois on pourrait trouver des secteurs plus importants dans l’administration à pourvoir en fonctionnaires (éducation, culture, santé, services sociaux…)

Tout ce petit monde est appelé à se mobiliser autour de l’objectif de lutte contre l’immigration iréégulière, via les contrôles et interpellations « chacun selon sa zone de compétence. »

Pour être ensuite livrés à la PAF (comme pratiqué déjà dans 17 circonscriptions de sécurité et quelques gendarmeries).

Surtour il faut délivrer des OQTFs « même si la situation de l’étranger ne permet pas de mettre en œuvre immédiatement son éloignement. »

Que de compétences et de mesures mises en place pour assurer la continuité de la violence institutionnelles. On priorise même plus l’hébergement dédié à l’assignation à résidence, que les hébergements d’urgence...

Le DPAR, Dispositif Pour l’Aide au Retour, est un dispositif mettant en place une “préparation” du retour, (priorité à l’éloignement des débouté.e.s), avec suivi administratif individualisé, accompagnement par un opérateur ( ?) et simplifiaction de la procédure d’hébergement (en PRADHA si possible) pour assigner à résidence. 7 DPAR sont en fontionnement. Le taux d’éloignements dans ce cadre vacille entre 60 et 65%. Ils produisent, d’après Collomb, des « réultats encourageants en termes d’éloignements de demandeurs d’asile déboutés, y compris en famille. » Le but c’est qu’ils y en aient partout partout maintenant.

« En cas d’échec de ce processus volontaire, l’obligation de quitter le territoire doit être mise à exécution de manière contrainte. »

On passe aux centres de rétention. Le but, augmenter les enfermements. Pour ça 200 nouvelles places sont rendues disponibles dans les semaines à venir. (Dont 59 à Vincennes et la réouverture du CRA de Strasbourg en janvier).

C’est bien connu, pour vivre dans un pays respectueux des droits et où il fait bien vivre, enfermons le plus possible !

Tout doit être fait pour faciliter les placements en rétention et l’ouverture de places. Pour l’instant, 6 CRAs ont des « pôles interservices d’éloignement » (Lille, Lyon, Rennes, Toulouse, Marseille et Metz) qui « contribuent utilement à la préparation de l’éloignement » (entendre : expulsions).

Il “invite” aussi à placer beaucoup plus de personnes en Local de Rétention (LRA) pour max 48h, mais en fait « éventuellement prolongeables le temps qu’il ait été statué sur le recours de l’étranger. » Ces LRA peuvent être temporaires, créés par arrêté préfectoral. Il y a quand même des conditions (ouf !) pour la création de ces locaux (l’accès à des toilettes, téléphone en libre accès, locaux de visite…)

« Je vous rappelle que le placement en rétention d’’un étranger accompagné d’un mineur est encadré par l’article L.551-1 du CESEDA et doit prendre en compte l’intêrét supérieur de l’enfant. »

« Le nombre d’assignation à résidence connaît une augmentation significative. Qui a vocation à se poursuivre. »

Certains extraits se passent de commentaires.

Conclusion : « la lutte contre l’immigration irrégulière est une priorité de l’action gouvernementale et fait l’objet d’un suivi interministériel renforcé. Cette priorité implique de votre part […] une détermination sans faille […]. Soyez assurés, dans l’exercice de cette diffcilie mission, de l’appui […] du ministère de l’intérieur et mon entier soutien. »

Quel réconfort de savoir que Collomb veille ainsi à la bonne marche de ces procédures qui bafouent tous les français ayant encore une once d’humanité en eux.

#Not in my name

Le préfèt de Haute-Savoie, Pierre Lambert, a écrit aux gestionnaires des HUDA et ATSA : « il est envisagé par […] l’État d’assigner à résidence [les personnes n’ayant plus le droit de rester en France] » Pour cela il demande des listes mensuelles des résident.e.s avec leur identité. Dénoncer, enfermer, le message du ministre de l’intérieur est bien passé.

Enfin ! Le Secours Catholique, Emmaüs Solidarité & International, MDM, la FEP, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, et une dizaine d’autres associations ont claqué la porte du ministère de l’intérieur le 8 décembre. Gérard Collomb voulait leur présenter la circulaire permettant d’anvoyer des équipes pour contrôler les personnes hébergées dans les centres d’hébergement d’urgence, afin d’en expulser les sans-papiers. Les associations ont refusé cette politique de tri et d’y concourir. Elles avaient demandé une concertation, on leur a présenté un projet fini en leur demandant simplement d’y participer. Dans la logique de renvois massifs mis en place, le gouvernement ouvre clairement les hostilités. Cette fois ci la ligne est affichée et assumée. Louis Gallois (président de la FAS), dénonce dans le Monde une « remise en cause de l’accueil inconditionnel. » Et ajoute : « les centres d’hébergement ne doivent s’associer en rien à ces démarches policières et nous le demanderons à nos adhérents. » Certaines associations sont restées avec le ministre : le groupe SOS, Coalia, Aurore, Forum Réfugiés. France Terre d’Asile n’était pas venue.

Aller plus loin :

Sur de nombreux points la France pourrait être condamnée (Le Monde)

Légifrance

Propositions (Assemblée Nationale)

Conseil d'État (Ariane Internet)

Légifrance VoxPublic

EUROPE

Sun, 31 Dec 2017 17:14:00 +0000

FRONTEX

Cette agence mérite qu’on la mentionne le plus souvent possible : opaque, très couteuse, sans contrôle démocratique et quasi exempte de responsabilité juridique (grâce à une dilution de celle-ci entre les États membres et les institutions de l’UE, empêchant tout recours contre elle). C’est l’agence la plus financée de l’UE. Voir plus : www.frontexit.org

Nouveaux outils

Dans un article sur le business profitables des migrations, la CADTM revient sur la sous-traitance de la gestion dans les secteurs des centres, de l’aéronautique, de la surveillance et des visas. Cette privatisation qui permet de sauvegarder une image “propre” pour les États, engrange opacité, dilution de responsabilité et met à l’abri le gouvernement contre les accusations de violation de la loi. Dans le même temps Streetpress alerte sur la privatisation des expulsions par les États. Il n’y a pas si longtemps, pour renvoyer des personnes vers leur pays, il fallait que les autorités obtiennent un laissez-passer consulaire auprès de l’Ambassade ou Consulat de ce pays. Mais l’Europe, afin de contourner cela, a créé un “laissez-passer européen”, permettant les expulsions sans avoir besoin de recourir à l’accord (explicite ou implicite) des pays concernés. Violant une fois de plus la souveraineté des États.Médiapart décrypte la dernière version du règlement européen, en cours de négociation, qui permet les expulsions vers les “pays tiers sûrs”.Ce règlement, (d’application directe sans besoin de transposition dans les législations nationales), prévoit que les États puissent refuser les demandes d’asile provenant de personnes ayant transité dans des “pays tiers sûrs” et les expulser vers ces derniers. Ce serait des pays où « les demandeur.se.s n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques ». Ce concept change tout le droit d’asile, permettant que les personnes soient renvoyées dans des pays autres que le leur et sans même que leur demande ait été examinée par un pays européen. Les critères d’acceptations de la demande d’asile ne seront donc plus basés sur les persécutions ou les raisons du départ, mais sur le trajet et la possibilité de renvoyer vers un pays de transit. Ce nouveau texte s’inscrit dans la lignée de l’accord UE-Turquie, qui pose également les bases pour les accords avec le Niger, le Tchad, des pays du Maghreb… Gérard Collomb, l’a inscrit dans son pré-projet de loi sur l’asile et l’immigration, anticipant ce règlement. Toutes ces mesures rejoignent la mise en place du FFUA (Fonds Fiduciaire d’Urgence pour l’Afrique), créé pour « renforcer le contrôle aux frontières, améliorer la gestion de la migration, favoriser la résilience et créer de nouvelles opportunités d’emplois dans 26 pays africains. » Présenté comme une aide indispensable au développement des pays africains (initialement prévue de 2 milliards d’euros), ce n’est en définitive qu’un moyen de pression supplémentaire de l’UE sur ces pays “sources” ou de transit. On vous donne de l’argent ou on vous place comme partenaires prioritaires pour des accords commerciaux, en échange de quoi vous gardez chez vous les personnes souhaitant se rendre en Europe, et vous acceptez ceux que l’on expulse. Toute personne se trouvant sur les routes migratoires devient suspect de vouloir partir en Europe. Des réseaux de corruption et de trafics se mettent en place, il faut dissuader, retenir, rendre le trajet plus dangereux etc. Mais dans les pays faisant partie de la CEDEAO (accord garantissant la libre circulation des personnes dans la région, et d’autant plus pour les ressortissants des pays de l’accord), c’est à nouveau un viol des accords préexistants, un risque de déstabilisation de l’économie, de la politique et de la diplomatie, des pays concernés. En parrallèle l’UE a signé des accords de migration avec le Niger, le Mali, le Nigéria, le Sénégal et l’Éthiopie. Ceux-ci agglomèrent l’aide au développemnt, les accords commerciaux, le renforcement des contrôles aux frontières et sur les routes migratoires, et le retour des personnes expulsées par l’Europe.Le FFUA (déjà appelé le “fonds anti-migration”) est critiqué pour son opacité. Il ne faut pas non plus oublier que les situations économiques et sociales désastreuses dans de nombreux pays, sont dues à des politiques et directives européennes. La construction des hotspots en Afrique pose aussi question. Quelques villes au Niger et au Tchad, carrefours de migrations à l’entrée du désert, seront concernées pour l’implantation de hotspots. Ce dispositif sera accompagné de la présence de forces de la police aux frontières européenne. Macron a annoncé que la France accueillerait 3000 personnes parmi celles pouvant prétendre à l’asile depuis ces installations, d’ici 2019. Que ce passera-t-il pour les autres ? Et quelle souveraineté pour les pays où s’installera ce dispositif ? La présence de forces armées européennes dans ceux-ci paraît extrêment choquante. Pour les villes accueillant ces centres, se pose aussi la question de la surpopulation et de la déstabilisation de leur fonctionnement. Certaines d’entre elles ont déjà du mal à se fournir en eau potable et électricité. La plupart des personnes sur la route vers l’Europe viennent de pays éloignés, et en auront déjà traversé plusieurs avant d’arriver au Niger ou au Tchad. S’ils ne sont pas acceptés comme candidats à l’asile, comment se fera le renvoi, s’ils sont simplement refoulés des hotspots, ne vont-ils pas tout de même tenter le voyage, dans des conditions tout aussi atroces qu’aujourd’hui ? Quel intérêt alors que la création de ce dispositif ? La détention ou l’expulsion de ressortissants de pays voisins, et/ou membres de la CEDEAO comme le Niger, pourrait créer des tensions, voir des conflits, entre les pays. Au Tchad, l’OFPRA a commencé ses missions d’identification de personnes pouvant être éligibles à l’asile en France.

Esclavage

La video sur l’esclavage en Libye a suscité l’indignation générale, à juste titre. Il ne faut en rien diminuer la gravité de ces crimes, mais ils ne doivent pas non plus occulter l’exploitation et la misère de milliers de personnes exilées au Maghreb, en Libye, en Afrique subsaharienne, soumis à l’ensemble des formes d’esclavagisme. Cette vidéo doit servir à éclairer la situation déplorable que rencontrent les personnes exilées dans le monde, subissant tous les types d’exploitation. En Mauritanie, en Égypte, en Israël (via des milices de bédouins) l’esclavage est pratiqué au vu et au su de tous depuis aussi longtemps que des gens en ont témoigné.

Depuis les années 60, des journalistes et des chercheurs rapportent dans quelles conditions extrêment difficiles vivent les personnes exilées. Le chaos actuel a aggravé une situation préexistante. En Afrique du nord, le racisme envers les Africains subsahariens est notoire. Tour à tour naturalisés ou expulsés par centaines, les gouvernements et les milices les utilisent à des fins politiques et stratégiques.

Aujourd’hui, c’est à la demande de l’UE que les autorités libyennes mènent une politique de répression et de rétention des personnes exilées.

Le travail forcé auxquels sont soumis les personnes exilées et certains libyens, dure généralement quelques mois, le temps d’une “location” à un prix dérisoire et dans des conditions horribles, par les miliciens pour leurs besoins personnels.

Cette forme d’esclavage est possible à cause de la précarité des personnes, et des failles béantes des politiques migratoires que les miliciens utilisent à leurs fins.

Aller plus loin :

Esclavage des migrants en Libye (Le Monde Diplo)

Des migrants vendus aux enchères (Le Monde)

Esclaves en Libye (Jeune Afrique)

Libye derrière l'arbre de l'esclavage (Libération)

Pourquoi l'Europe est complice (Bastamag)

Vendus sur des marchés (Le Monde)

En Italie & en Grèce

Après la grève des policiers, ce sont les maires de Lesbos et des îles de la mer Egée qui sont venus manifester à Athènes pour demander le transfert des personnes exilées retenues dans les camps, vers le continent. Ce transfert est interdit par l’accord UE-Turquie, qui impose le confinement des demandeurs d’asile dans les îles, jusqu’à ce que leur demandes soient traitées.

Le ministre de la migration, Mouzalas, n’exclue pas qu’il y ait des morts cet hiver dans les camps, dues au froid et aux conditions de vie. A Lesbos, plus de 8500 personnes sont toujours bloquées. Le camp de Moira est surpeuplé et les arrivées continuent depuis la Turquie.

D’après FTDES, de nombreux tunisiens arrivés à Lampedusa risquent l’expulsion vers la Tunisie. Or, l’accord de 2011 n’autorise pas à dépasser 30 expulsions par semaine, quota qui serait dépassé si l’Italie met à exécution cette menace. Un témoignage circule :

Dans le camp de Lampedusa plusieurs tunisiens se sont mis en grève de la faim. Ils ont publié un communiqué, le 27 octobre 2017 :

« [...] Nous nous trouvons actuellement dans le centre d’hébergement des migrants sur l’île de Lampedusa dans des conditions humanitaires difficiles. Nous sommes menacés d’expulsion forcée qui viole les conventions internationales qui garantissent la liberté de circulation, qui s’opposent aux politiques d’expulsion et aux conventions bilatérales inéquitables qui priorisent la sécurité des frontières au détriment des droits universels.

[...] Nos rêves ne sont pas différents de la jeunesse européenne qui jouit d’une liberté de mouvement dans notre pays et ailleurs à la recherche d’autres expériences mais aussi pour promouvoir la liberté, la justice sociale et la paix.

Nous appelons les personnes libres qui défendent l’existence d’un autre monde où dominent les valeurs universelles et la solidarité à nous soutenir. Parce que tandis que votre argent et vos biens circulent librement dans nos pays d’origine, vous emprisonnez nos rêves derrière vos murs. »

DUBLIN

Sun, 31 Dec 2017 17:13:00 +0000

Le 19 octobre, de nouveaux amendements au traité Dublin III ont été votés au Parlement européen, certains aspects du texte font espérer des changements intéressants, mais dans l'ensemble ces propositions sont encore loin d'être satisfaisantes. C’est maintenant au Conseil européen de ratifier et d’adopter ces amendements.

RÉUNIFICATION FAMILIALE

Sun, 31 Dec 2017 17:12:00 +0000

Le service des visas de l'ambassade de France à Kaboul est fermé depuis mai 2017.

Les réfugié.e.s qui voudraient faire venir leur famille en France (via la réunification familiale, un droit international quasi absolu) ne peuvent pas car la famille doit obtenir de l’ambassade de France un visa long séjour. Le gouvernement a donc décidé que les personnes concernées doivent désormais se rendre à Islamabad au Pakistan, pour faire cette demande. Sauf que bien sûr, Kaboul-Islamabad c’est cher, compliqué, et quasi impossible avec de jeunes enfants.

Contactés, le quai d'Orsay et les ambassades à Kaboul et à Islamabad n'ont donnés aucune réponse satisfaisante. Pendant ce temps l'Europe continue à expulser massivement des Afghans, notamment grâce aux accords avec ce pays, alors même que la situation ne cesse de s'aggraver et que l'Afghanistan a connu son année la plus meurtrière depuis le début du conflit. En Grèce, bloqués par les quotas d’accueil vers l’Allemagne (qui limite à 70 par mois le nombre de personnes relocalisées dans le pays depuis les camps grecs, via un accord informel entre les deux pays), des réfugiés syriens ont entamé une grève de la faim. Ils ont tous obtenu l’autorisation de retrouver leur famille en Allemagne dans le cadre de la réunfication familiale. Mais, malgré le dépassement du délai légal de six mois, ils n’ont toujours pas pu partir et vivent dans des conditions indignes, sans savoir quand, enfin, ils pourront rejoindre leurs proches.

MINEURS & FAMILLES

Sun, 31 Dec 2017 17:07:00 +0000

Scolarité, la rue et les CRA

Toujours énormément de mineur.e.s sont à la rue à Paris, livré.e.s au froid et aux prédateurs. Toutes les associations accompagnant les mineur.e.s étranger.e.s arrivé.e.s seul.e.s sur le territoire sont dépassées par le travail à fournir pour leur assurer un minimum de sécurité et de suivi. À Marseille, 40 jeunes ont occupé une église avec des soutiens pour que soit appliqué le droit de l’enfance, sans discrimination. L’inscription scolaire des enfants continue à être un parcours du combattant. À Chilly-Mazarin (91), la mairie s’y oppose, affirmant qu’ « on inscrit pas les enfants hébergés dans les hôtels ». Pourtant le code de l’éducation est clair, mais de nombreux.ses maires refusent de l’appliquer.MSF a ouvert un centre pour les jeunes à Pantin. Sa capacité est de 50 places. Pour la journée internationale des droits de l’enfant, de nombreux associations, collectifs, militant.e.s, personnels de l’ASE et syndicats, se sont mobilisé.e.s, pour protester contre la violation des droits fondamentaux des enfants et des adolescent.e.s isolé.e.s étranger.e.s en France. Toujours plus d’entre eux sont enfermé.e.s dans les centres de rétention avec leur famille, et ce malgré le fait que la France est répétivement condamnée par la CEDH, 6 fois sur ce sujet, pour violation des articles 3, 5 et 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (torture, liberté, respect de la vie familiale). Elle est le 12ème pays sur 47 le plus condamné de l’UE pour non-respect des droits de l’homme. Et n’a toujours pas changé sa législation sur ce sujet, continuant l’enferment des enfants et des nourrissons.

ACTUALITÉS DES RÉGIONS

Sun, 31 Dec 2017 17:01:00 +0000

À Calais

Un an après le démantèlement du campement, la zone sur laquelle se tenait celui-ci est devenue un chantier interdit au public. Le projet de la maire est de créer une “zone naturelle d’exception” (sur ce territoire où se trouvait une décharge avant l’installation des personnes exilées). D’après l’Ofii, des personnes qui ont été «évacuées » il y a un an, 42% de celles ayant demandé l’asile l’ont obtenu, 7% ont été déboutées, et 46% attendent une réponse. L’Ofii explique que les autres avaient « d’autres projets que l’asile ». Il y a encore entre 600 à 900 personnes dans les environs, éparpillées et vivants dans des conditions toujours plus précaires et difficiles. Contrairement au campement, où les gens avaient accès à l’eau, à de l’information, à des abris plus ou moins solides, ils sont maintenant seuls et à la rue, leur santé se détériore un peu plus chaque jour. Victimes des policiers, qui leur enlèvent tout matériel (bâches, tentes, couvertures, etc.) et les harcèlent violemment, ajoutant à l’angoisse et au stress, les personnes présentes sont extrêmement vulnérables. Les associations distribuent du matériel marqué au nom des personnes qui le reçoivent afin de témoigner de ces vols commis par les agents.

À Grande-Synthe

Damien Carème continue d’interpeller l’État. Ce dernier a accepté de mettre en place des maraudes et des accueils de jour et de nuit, mais le dispositif est plus qu’insuffisant. Carème dénonce la politique de dispersion et de répression menée par la préfecture et le gouvernement. « On sait bien que la répression ne marche pas, renforcer les frontières ne marche pas. (...) La répression favorise les trafics des passeurs. On me dit que les camps vont favoriser les passeurs: ce n'est pas le camp qui fait les passeurs, ce sont les règles que l'on met sur la non-circulation des personnes. »

À Lille

Fin octobre, le collectif des Olieux, a publié un communiqué suite à leur expulsion du camp Saint-Sauveur. Prétendument “relogés” par le plan de la préfecture, ils témoignent une fois de plus de la grande mascarade de la « mise à l’abri ».

La plupart des personnes dublinées ont dû se rendre par leurs propre moyens dans un hôtel F1 éloigné, sans titres de transport ni nourriture prévus pour les jours à venir. Deux jours après ils ont du quitter les lieux, on leur a dit d’appeler le 115 pour se reloger (alors qu’on sait pertinemment que ce service est saturé).

Les personnes dublinées avec arrêté de transfert ont été assignées à résidence.

Les mineurs en recours ont été envoyés dans un F1, où l’Ofii et la préfète leur ont posé comme condition d’hébergement qu’ils fassent une demande d’asile (!), au mépris de leurs démarches en cours et de leurs situations individuelles. Suite à leur refus, ils ont été envoyés dans une abbaye isolée et sans transport pour accéder aux villes proches (à 3km), dans le Pas-de-Calais, alors qu’ils dépendent du département du Nord.

Les mineurs reconnus comme tels, ont été placés dans un premier foyer à Roubaix ; après trois jours on leur a demandé d’aller au CRT de Cassel (Centre de Répit Temporaire), à la sinistre réputation, où les jeunes sont isolés et mal accompagnés. La plupart d’entre eux sont scolarisés à Lille et ont refusé de partir si loin. Le directeur de l’association TRAJET, leur promettant des places dans un autre foyer, les a emmené en voiture au métro, avant de leur lâcher « c’est Cassel ou rien ».

Une partie de ces jeunes est donc maintenant, à nouveau, à la rue.

Les personnes ne correspondant pas à ces catégories, sont elles à la rue, sans solution proposée, depuis l’expulsion.

À Rouen

La préfecture s’évertue à violer et entraver le droit d’asile. Placements abusifs en CRA, OQTF délivrées à des personnes n’ayant pas encore pu déposer une demande, délai d’enregistrement au guichet unique porté à 6 mois : les dispositifs pour bafouer les droits se multiplient. Le collectif de Solidarité HDR a publié un communiqué sur ce sujet plus que préoccupant. Ils rapportent également que la PADA France Terre d’Asile n’a pas donné de rendez vous aux personnes primo-arrivantes pendant plus d’une semaine, les exposant à se trouver en situation irrégulière et à la distribution d’une OQTF. FTDA a engagé un vigile chargé de filtrer les entrées. Extrait du communiqué : « A l'heure où le gouvernement annonce que d'ici la fin de l'année plus personne ne sera dans les rues, la Préfecture de la Seine-Maritime choisit de fermer ses guichets et ainsi de ne pas respecter le droit des personnes [...] Ayant fui l'horreur, [celles-ci], après un exode très souvent difficile, se retrouvent ici au "Pays des Droits de l'Homme" face à une porte fermée. »

À Strasbourg

Le MRAP Strasbourg a publié une lettre ouverte « à celles et ceux qui rejettent les migrant.e.s »

TÉMOIGNAGE

Sun, 31 Dec 2017 16:56:00 +0000

À la préfecture

Une personne de Paris d’Exil, qui accompagne régulièrement des personnes à la préfecture, témoigne sur les violences banalisées que l’on rencontre là (cette fois boulevard Ney, un matin) :

« Arrivée à 7h du matin, il y a déjà des dizaines de personnes qui font la queue devant l'entrée. Les premiers sont là depuis 5h, ou ont même passé la nuit devant la préfecture. Nous attendons donc avec les autres dans cette file d'attente qui ne cesse de croître. Il fait froid, il y a des familles, des enfants qui attendent avec nous.

Un peu avant 9h, la Préfecture ouvre enfin ses portes. Les premiers ont donc passé, au minimum, près de 4h à attendre, debout, dehors, devant la préfecture. Nous passons un à un le contrôle de sécurité.

A l'entrée du sas, une affiche précise que conformément à la loi Toubon à la préfecture on parle français, et que les personnes qui se présentent n'ont qu'à venir avec un traducteur... On est quand même au service ASILE de la préfecture, qui ne reçoit donc que des étrangers. Mais le préfet estime que les demandeurs d'asile ont les moyens de se payer les services d'un traducteur pour leurs rendez-vous...

Une fois entrés il faut de nouveau faire la queue pour passer au guichet de pré-acceuil. Dire que l'agent de pré-accueil que nous avons vu ce jour là était tout sauf accueillant est un euphémisme...

Des scènes halluciantes se succèdent devant nos yeux : Une personne se présente à l'accueil avec un document du commissariat. L'agent de la préfecture ne comprend pas ce qu'elle veut, et ne veut pas chercher à comprendre. On préfère le refouler en lui hurlant littéralement dessus: «C'EST QUOI CA ENCORE ?! NON MAIS C'EST PAS ICI, ALLEZ C'EST BON LA PARTEZ ! », Le monsieur insiste pour qu'elle regarde ses papiers.. « NON MAIS C'EST PAS LE COMMISARIAT ICI MONSIEUR, C'EST LA PREFECTURE ! C'EST PAS ICI, LA PARTEZ MAINTENANT !! MAIS PARTEZ JE VOUS DIT ! C'EST PAS POSSIBLE IL COMPREND RIEN ! IL ME SOULE LUI»

La personne insiste et essaye de lui faire comprendre la situation. Elle a visiblement perdu son attestation de demande d'asile et vient avec une déclaration de perte de la police, qu'il doit remettre à la préfecture pour qu'elle lui en délivre un nouveau. Rien de difficile à comprendre... mais l'agent d'accueil ne veut rien entendre, continu de crier, de plus en plus fort, et lui balance ses papiers à la figure. La tension monte, d'autres agents finissent par intervenir, on lui dit finalement qu'il n'a qu'à revenir demain...

On refoule ainsi des personnes qui ont fait la queue pendant des heures, sans une once de décence et de civilité : « Non mais là il y a plus de places, donc revenez demain ! Allez allez je vous dit de partir là ! », en écartant violemment leurs papiers du bureau. Il en faut du sang froid et du courage pour supporter une telle violence institutionnelle ! Mais les demandeurs d'asile n'ont pas d'autres choix que de se débrouiller face à des institutions qui ne daignent les respecter et les écouter... Et qui les mettent dans des situations absurdes et invivables !

Nous discutons avec une personne qui dort dehors et s'est fait voler ses affaires, dont ses papiers. Il est donc allé à la préfecture, qui l'a envoyé au commissariat, qui l'a envoyé à France Terre d'Asile, qui l'a renvoyé au commissariat, qui l'a renvoyé vers la préfecture... Ou il se fait lui aussi hurler dessus, car « il n'a rien à faire là ». Lorsque nous décidons d'intervenir, le ton de l'agent d'accueil change radicalement. Calmement ce dernier accepte d'écouter la situation de la personne, tente d'évaluer ce qu'il est possible de faire. Conclusions : Mieux vaut être blanc et français lorsqu'on a quelque chose à demander à la préfecture.

Avec ceux qui ne se sont pas fait refoulés à l'accueil, nous patientons donc. Nous patientons encore et encore... Un rendez-vous à la préfecture est souvent synonyme d'une journée entière à la préfecture. La salle d'attente est bondée, il n'y a pas assez de chaises pour tout le monde. Certains attendent par terre, d'autres debout, mais ils se font réprimandés car ils gênent la file d'attente réservée à l'accueil. Les gens discutent pour faire passer le temps... Mais à plusieurs reprises on leur demande de ne pas faire de bruit. Il faut se faire petit, ne pas gêner les agents, attendre en silence.

Et le pire dans tout ça, c'est que beaucoup attendent ainsi des heures et des heures... pour se retrouver dubliné/ redubliné/ avec un arrêté de Transfert à la fin de la journée. Autrement dit, ils sont contraints d'attendre (dans des conditions difficilement supportables) que la préfecture les mette dans la merde. Mais pas le choix, impossible d'échapper à ça...Irrespect total, violence verbale, acharnement à pourrir la vie des gens, maltraitance institutionnelle...

BIENVENUE A LA PREFECTURE ! »

À PARIS

Sun, 31 Dec 2017 16:50:00 +0000

Centres

Le premier “centre de pré-orientation” a ouvert mi-octobre, à Cergy-Pontoise, afin « d’orienter les migrants en fonction de leur droit au séjour », dans une ancienne patinoire, avec une capacité de 200 places. Les personnes y sont hébergées une dizaine de jours avant d’être envoyées vers d’autres centres en fonction de leur statut administratif. C’est Espérer 95 qui gère le centre, et la Croix-Rouge qui s’occupe du bilan social, sanitaire et de situation. Les démarches de demande d’asile sont effectuées à la préfecture, juste à côté, avec l’Ofii. Le préfet du Val d’Oise, M. Latournerie explique : « on intègre les deux démarches : la mise à l’abri et le traitement de la situation administrative ». À l’accusation d’avoir créé un centre de tri, il répond « vous pouvez l’appeler comme cela mais ce n’est pas le bon terme » (quel que soit le terme qu’il préfère qu’on emploie, c’est bien un centre servant à trier les individus en fonction d’un statut administratif.) Des “maraudes renforcées” ont été mises en place pour aller chercher de potentiel.le.s résident.e.s dans la rue. Cela semble être devenu aussi le mode de fonctionnement pour le centre de Porte de la Chapelle. Lorsque des places se libèrent, les policiers vont chercher dans la rue des gens, souvent tôt le matin, ciblant des “mini-campements”.

Violences policières, institutionnelles & symboliques

Environ un millier de personnes sont encore à la rue dans Paris. Le harcèlement et les violences policières continuent, systématiques et régulières. Les tentes et duvets sont confisqués, les gens empêchés de dormir doivent aller se cacher et ne peuvent plus se reposer, les policiers viennent parfois aux abords des distributions de repas, créant des tensions et empêchant les personnes de manger sur place. Dès que des groupes s’assoient, les agents leurs demandent de partir, toujours plus loin de la vue. Le risque sanitaire est très élevé, les conditions de vie désastreuses et le manque de suivi et d’accès aux soins favorisent la recrudescence de la gale et de la tuberculose. Sur le canal St Denis la police intervient très tôt, tous les jours entre 5h et 7h, des cas de maltraitance verbale et de menace avec des tasers ont été relevés. Le 12 décembre, de nombreux mineurs, enfants, bébés et malades ont été signalés à St Denis par les équipes de maraudes. Deux nuits auparavant (le 10) elles filmaient une dispersion de personnes par les policiers à Porte de La Chapelle. Ces derniers, dans un geste gratuit et extrêmement violent, ont lacéré les tentes. 12 décembre, journée des droits de l’homme pour laquelle Macron s’est fendu d’un beau tweet...

Sidewalk of the 40 000

Mon, 18 Dec 2017 14:20:22 +0000

In front of FTDA, where policemen still gas and club people waiting to enter the PADA (platform for first registration of asylum), a graffiti has been drawn on the ground : "le trottoir des 40 000” (sidewalk of the 40 000), demarcated by white dotted-lines.

Little exercice of semiological analysis :

- a very clear message, délimitation between “them” and “us”, the 40 000 are only a number ; behind the will to intrigue (but without any hashtag or web link to deliver a message), it's the reduction of men and women to a sheer number, a figure, non human, an object or objects of indignation. Giving only the number, as a subtitle of a ten or so meters' frame on the sidewalk, this writing questions us on conceiving 40 000 we-don't-know-what being on this little perimeter : impressive, hard to imagine, invisible sidewalk if it was to be covered by those thousands of people, who were, if we accept this number, never all at the same time in this place. Yet it's what we are being asked to imagine.

- the determiner inlcuded in “des” (of the) guides us to another fantasy : « the 7 » are mercenaries (or a club of young people from the “bibliothèque rose” (a popular book for youngsters in France)), « the 300 » are warriors in epic movies... which terrible battle is being engaged on the sidewalk ? How couldn't we imagine those 40 000 as terrible invaders ? This number consciously drawn alone and isolated, obliterates the essence of the constituents being counted here, to let only appear a mysterious crowd, necessarily threatening.

- dotted-lines framing the sidewalk : this zone has a special status, separated from the urban space by those dotted-lines drawn on the ground, that call to the mind those, black inked, followed by little scissors, which demand to cut a section from an administrative paper, or a discount coupon : the part to cut out, to draw away and... to send back.

- the side walk is rarely empty. Indeed between the last hours of the night and 10 am in the morning, until 200 persons can stand on this frame, the rest of the day we can still see a dozen persons, tangled in sleeping bags and cardboard, directly on the ground, small protection against the winter freeze arriving in this period. What a picture gives this graffiti from the subway - reading it from a point of view the graffiti seems to aim at - from the moment it becomes a living painting, in spite of the people who are implied in it ? It writes the script, contributes in giving a show, a form of distant poverty, of the one we can watch, but above all without being part of it, without getting closer : the triple protection of the dotted-lines, seen from above, through the subway's windows, puts us as spectators-voyeurs, viewers unconcerned by this fragment of sidewalk, so well segregated, which, on top of that, has a name. A name excluding us for our own security and comfort, since we are not comprised in those 40 000 to whom this space belongs : phew !

Le trottoir des 40 000

Mon, 18 Dec 2017 12:48:43 +0000

Devant FTDA, où les policiers continuent de gazer et matraquer les personnes qui attendent autour de la plateforme, un tag a été tracé sur le sol : “le trottoir des 40 000”, délimité en pointillés blancs.

Un petit exercice d’analyse sémiologique :

- message très visible, délimitation entre “eux” et “nous”, les 40 000 ne sont qu’un chiffre ; derrière la volonté d’intriguer (mais sans hashtag ou lien internet permettant de faire passer un message), c’est la réduction d’hommes et de femmes à un pur chiffre, une donnée chiffrée, non humaine, un objet ou des objets d’indignation. Ne donnant que le chiffre, en légende d’un cadre de quelques dizaines de mètre de trottoir, cette inscription nous demande d’imaginer 40 000 on-ne-sait-quoi tenir dans ce petit périmètre : impressionnant, difficile à imaginer, trottoir invisible tant il serait recouvert de ces milliers de personnes, qui ne se sont, si tant est qu’on valide ce chiffre, jamais tenues en même temps à cet endroit. C’est pourtant ce qu’on vous demande de vous représenter.

- le déterminant défini inclus dans “des” (de + les) nous guide vers un autre imaginaire : « les 7 » sont mercenaires (ou forment un club de jeunes gens à bibliothèque rose), « les 300 » sont guerriers de peplums… quel combat se mène donc sur ce trottoir ? Comment ne pas entendre ces 40 000 comme envahissants, terribles ? Essentialiser ce chiffre revient à faire disparaître la nature des éléments qui sont comptés pour ne faire subsister que leur multitude mystérieuse, forcément menaçante.

- les pointillés délimitent ce trottoir : cette zone est à part, elle est séparée du reste de l’espace urbain par ces lignes tracées au sol, qui évoquent automatiquement celles à l’encre noire suivies par une petite paire de ciseaux, celles qui signalent la partie à découper d’un papier administratif ou d’un coupon publicitaire à jeu concours : la partie à découper, à retirer et… à renvoyer.

- ce trottoir est rarement vide. En effet, entre les dernières heures de la nuit et 10h le matin, jusqu’à deux cents personnes peuvent se tenir dans ce périmètre, le reste de la journée on peut toujours y rencontrer une dizaine de personnes, enchevêtrées de duvets et de cartons à même le sol, maigres protection contre le froid hivernal qui nous arrive en ce moment. Quel tableau offre ce tag depuis le métro – lecture d’un point de vue surplombant que le tag semble viser – à partir du moment où il devient tableau vivant bien malgré les personnes qui s’y trouvent impliquées ? Il scénarise, contribue à donner en spectacle une forme de misère lointaine, celle qu’on peut regarder mais surtout sans s’y mêler, sans s’en approcher : la triple protection des pointillés blancs, de la hauteur et des vitres du métro nous place en spectateurs-voyeurs, observateurs non concernés par ce coin de trottoir si bien ségrégué, qui en plus porte maintenant un nom, un nom qui nous en exclut pour notre sécurité et notre confort, puisque nous ne sommes pas parmi ces 40 000 auxquels appartient cet espace : ouf !

Comment dissimuler un discours anti-immigration derrière une préoccupation humanitaire ?

Mode d’emploi.

« Paris : les riverains de la plateforme d’accueil des réfugiés menacent de faire une grève de la faim.

Les habitants annoncent qu’ils entameront une grève de la faim le 1er janvier, si la Pada du boulevard de la Villette, ne ferme pas ses portes.

À bout, ils menacent de faire la grève de la faim si la plate-forme des réfugiés (Pada), gérée par France Terre d’Asile, boulevard de la Villette (Xe et XIXe), ne ferme pas ses portes.

Qualifiée d’ « indigne » et « inhumaine » par le collectif d’habitants Jaurès-Stalingrad-Flandre-quai de Jemmapes, la Pada, saturée, n’est plus en mesure d’absorber le flux des primo arrivants, contraints de dormir sur les trottoirs dans l’attente d’un rendez-vous.

Dans une lettre envoyée au Président de la République, Emmanuel Macron, les habitants annoncent que « sans engagement clair sur la fermeture de la Pada avant le 1er janvier, nous engagerons un mouvement de jeûne. Ces 20 derniers mois, ajoutent-ils, 40 000 exilés ont dormi dans les rues du quartier ». C.B.

article du Parisien du 20/11/2017

- prenez garde aux termes que vous employez : choisissez ceux qu’emploient les formations politiques ou associatives réclamant une reconnaissance et une régularisation large des personnes arrivées illégalement sur le sol français : oubliez “migrants”, c’est risqué[1] ; bannissez “clandestins”, cela vous trahirait tout de suite, et risquerait de vous attirer d’emblée le soutien de Valérie P… enfin bref ; prenez plutôt “exilés”, ça sonne gaucho immigrationniste, ça passera bien mieux. Vous en souhaitez un deuxième, afin d’éviter les répétitions ? C’est tout à fait louable ; écrivez donc “réfugiés” en feignant d’ignorer qu’il s’agit du statut auquel prétendent précisément les personnes dont vous parlez : ça vous donnera un air un peu naïf et bienveillant, du style « mais ils sont tous réfugiés, il faut les aider, c’est indigne ! ».

- faites un peu oublier que votre précédente menace était de fermer vous-mêmes la Pada (action qui aurait été on ne peut plus pacifiste dans sa réalisation, c’est à n’en pas douter), tournez-vous vers quelque chose de plus bisounours et de plus désespéré aux yeux de l’opinion publique, et profitez-en en même temps pour vous réapproprier un mode d’action qui est précisément celui de nombreux “réfugiés” contraints à des conditions de vie indignes en Europe (le seul mode d’action non violent quand on est enfermé dans un camp “humanitaire” ou dans un centre de rétention). On est d’accord que vous avez beaucoup d’autres choix, mais pensez au retentissement : des parisiens, pas des plus pauvres, libres d’aller et venir à leur guise, vivant en système démocratique, sont tellement à bout qu’ils sont prêts à cesser de s’alimenter, à mettre leur santé et leur vie en danger pour qu’enfin cesse cette horreur. L’effet martyr, c’est très efficace, ça choque, et quand on n’y connaît rien on se dit que pour que des gens aillent jusque là, vraiment, ce doit être pire que la guerre et que la famine réunies…

- mettez en avant des principes universels, créez une communauté de douleur avec les premières victimes, comme ça elles ne vous raviront pas la première place de la souffrance et on ne vous accusera pas de vous plaindre d’un panari à côté d’un amputé de la jambe : ces “40 000” doivent être avant tout de pauvres humains, certes un peu violents, certes un peu décharnés, certes un peu sales, mais tout de même ! C’est indigne de traiter des “exilés primo-arrivants” de cette manière ! Ne refaites pas la même erreur que dans le dernier article que vous ouvriez en parlant de « corps allongés sur le trottoir, durant des jours et des nuits » : on risquerait de vous accuser de dépersonnaliser ces gens, de les réduire à ces “corps” ; et puis dire après qu’on est « indignés et lassés »… « devant le traitement réservé à ces hommes et ces femmes », c’est pas super crédible. Prenez bien soin de marteler que c’est ce traitement inhumain qui vous empêche de dormir la nuit et qui fait que vous changez de trottoir en journée.

- ne perdez pas de vue vos objectifs pour autant : affirmez haut et fort que la Pada est SA.TU.RÉE et qu’il faut donc… la fermer. Insistez sur les flux et les flux sans fin de migrOUPS d’exilés, si nombreux que cette plateforme ne peut plus les contenir. Sous-entendez d’ailleurs que vous avez été si choqués de ce mauvais traitement que vous vous êtes mis à compter une par une les personnes qui dormaient dehors : si vous dites « approximation », on ne vous croira plus qu’à moitié, et si vous citez des sources on vous soupçonnera de n’avoir pas vu ces 40 000 personnes de vos propres yeux.

- contentez-vous d’un article très court, sans quoi il deviendrait trop évident que le lien « dispositif saturé » à « fermeture demandée » manque totalement de cohérence, et vous pourriez être démasqués : vous ne souhaitez pas vraiment faire entendre votre réel discours, « je n’ai rien contre ces gens-là – quoique – mais pas chez moi », n’est-ce pas ? Vous risqueriez de récolter des adjectifs comme “xénophobes” ou “égoïstes”, et vous n’avez pas envie de ça, c’est mauvais pour l’image. On risquerait de creuser et de voir apparaître le cortège des « mais pourquoi ne voit-on que des hommes ? », « est-ce qu’ils fuient tous vraiment la guerre ? », « quand même il faut bien dire que l’hygiène, c’est pas vraiment ça… ». Ce serait compliqué ensuite de continuer à dire que votre démarche est humaniste. Vraiment compliqué.

- évitez de faire écrire votre article par Cécile Beaulieu. Vous seriez tout de suite démasqués.

[1] La CSP75 soulignait le caractère « à double tranchant » de l’emploi du terme dans son étude « Qui dit quoi ? » de 2016 : « Certains l’emploient pour n’exclure personne et défendre les droits de tous (…). D’autres l’utilisent pour au contraire disqualifier les personnes et leur dénier des droits ». <http://csp75.wordpress.com/qui-dit-quoi>

Cette même journaliste du Parisien, C. Beaulieu, (polémique sur l’impossibilité pour les femmes de se balader dans le quartier La Chapelle-Pajol), puis relai de ce collectif de riverains prêts à faire la grève de la faim, a réitéré avec un sujet BFMTV “le ras-le bol des habitants du 18ème”, sur les distributions dans ce quartier. À nouveau les préoccupations des riverains et des personnes exilées se “rejoignent” :

« Les riverains souhaitent que ces distributions soient encadrées pour améliorer leurs conditions de vie, mais aussi celles des migrants. »

La Mairie (par la voix de M. Eric Lejoindre) a en effet décidé d’organiser, à partir du 14 novembre, des “distributions [de repas] officielles”, de façon à ce qu’elles s’effectuent « dans un cadre organisé, propre et clair, avec des associations et structures reconnues ».

Cette annonce a fait bondir, à juste titre, les collectifs présents depuis plusieurs mois ou années, sur le terrain, et pour qui celles ci ont toujours été bien organisées, sans tensions, propres… et de façon bénévole, sans chercher à devenir, comme certaines “associations reconnues”, de froids gestionnaires cherchant les subventions. De plus, comme le souligne un des membre de ces collectifs « on ne reproche pas aux Restaus du Coeur de créer des points de fixation de la misère ! ». Comme toujours les personnes exilées servent de prétexte à un racisme de plus en plus présent et dérangeant, relayé par une certaine presse passablement nauséabonde.

Mobilisations

Sat, 16 Dec 2017 11:18:00 +0000

Deux enfants en rétention

Wed, 06 Dec 2017 11:14:00 +0000

À PARIS

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

« Il n’y aura plus personne dans la rue à la fin de l’année » (déclaration du Président)

Le 18 août a eu lieu à Paris la 35ème évacuation de campement depuis 2015. Environ 2 500 personnes dormaient dehors Porte de la Chapelle, dont une soixantaine de femmes et une vingtaine de mineurs. Environ 500 personnes ont été installées dans un complexe sportif du XVème, au grand dam du maire LR de l’arrondissement, Philippe Gougon, qui a envoyé une lettre à ses administrés, se plaignant de n’avoir pas été prévenu officiellement. Les autres ont été orientées vers des gymnases en banlieue. Dès leur arrivée sur ces lieux leur situation administrative a été examinée. Des agents de l’Ofii étaient présents pour proposer l’aide au retour.

Suite à cette évacuation, un dispositif policier ultra répressif a été mis en place afin d’empêcher toute réinstallation aux abords du centre. Le prétexte est toujours le même : éviter « l’occupation indue de l’espace public avec du matériel ». Il y a maintenant des agents armés dans la rue, et des fourgons de CRS tout autour du centre.

Environ une cinquantaine de personnes continue d’arriver à Paris tous les jours.

Michel Cadot, préfet de la région, a expliqué qu’il voulait des solutions qui permettraient de traiter la situation des personnes exilées “par petits groupes”.

Cette volonté se traduit sur le terrain par une répression et un harcèlement systématiques de la part des policiers. Les personnes dormant dehors sont sans cesse réveillées, obligées de chercher des endroits toujours plus cachés, éloignés, isolés et dangereux. Une dispersion qui complique les maraudes et l’accès à l’information juridique délivrée par les associations.

Les distributions de repas sont régulièrement entravées, pour éviter des “points de fixation”. L’accès aux soins n’est pas garanti. Avec cette même visée, les forces de l’ordre ont empêché Médecins du Monde de soigner des personnes présentes près de Porte de la Chapelle. L’association a dénoncé une « politique de chasse à l’homme délibérée, visant à repousser les migrants pour les éloigner et les rendre invisibles » et une volonté d’empêcher tout regroupement en « pratiquant un harcèlement systématique auprès des migrants ».

La Chapelle en Lutte relaye le témoignage d’un homme ayant subi et vu ces violences dans la rue à Paris.

Cet été, à Jaurès, la mairie de Paris a grillagé – pour dératisation – l’escalier où le BAAM donnait des cours de Français et où de nombreuses personnes pouvaient avoir accès à un apprentissage gratuit et ouvert de la langue.

Un site a été créé afin de recenser les dispositifs urbains “anti-migrants”.

Devant FTDA (guichet d’enregistrement de demande d’asile à Paris), les CRS continuent de gazer et frapper trop fréquemment les personnes qui attendent pour entrer (souvent depuis des heures et des jours). Le soir ils interviennent pour évacuer la rue, contrôler ses abords et disperser les personnes présentes, justifiant leur intervention par des “plaintes de voisins importunés”.

Centres

Début Septembre, Emmaüs Solidarité a menacé de ne pas ouvrir les portes du centre de Porte de la Chapelle, la semaine suivante, si l’État ne s’engageait pas à ouvrir des places d’hébergement. Le dispositif est bloqué, dans l’impossibilité de trouver des places dans des centres plus “pérennes”, les demandeur.se.s d’asile restent au centre de Porte de la Chapelle, ralentissant les admissions de nouvelles personnes.

Après Médecins du monde au printemps, c’est maintenant Utopia56 qui a annoncé son retrait du centre de Porte de la Chapelle. L’association dénonce l’ingérence de l’État et sa politique de tri, les « situations administratives kafkaïennes » et le harcèlement policier à Paris. Elle souligne le problème du CESA (Centre d’Examen de Situation Administrative), créé pour le centre et toujours dénoncé par les associations et collectifs, piège administratif qui, en organisant un tri en amont de l’enregistrement de la demande d’asile, empêche l’accès à ce droit et aux recours juridiques, et favorise les expulsions.

En septembre l’État a annoncé l’ouverture de trois centres en Ile-de-France, d’une capacité d’environ 200 à 500 places chacun. Appelés “centres de pré-orientation”, ils devraient offrir un “accueil inconditionnel”, couplé de maraudes pour inciter les personnes à la rue à s’y rendre. En fait le dispositif va être calqué sur le CESA ou les CAES (voir plus bas, En région - À Calais), instaurant dès l’arrivée des personnes un « examen vigilant de leur situation ». Le préfet rappelle que le but est de créer un système où les personnes seront « regroupées selon la nature de leur dossier » (donc risqué pour les personnes dublinées ou déboutées, qui pourront être expulsées plus facilement).

Le premier de ces centres devait ouvrir début octobre. Si la préfecture a le lieu, elle n’a toujours pas d’opérateur pour faire les maraudes et “trier” les personnes.

Lire l’article de Maryline Baumard, accompagné d’une carte interactive des campements de rue à Paris depuis février 2016.

PRAHDA

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

Le dispositif Prahda

(Programme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile), créé par le ministère de l’Intérieur, a été lancé en 2016, après un appel d’offre demandant 5351 places d’hébergement d’urgence, remporté par Adoma. 62 hôtels, principalement d’anciens F1, ont été transformés en centre par l’organisme. Ce dispositif pose de nombreux problèmes. Initialement prévu pour accueillir des personnes dublinées, il accueille finalement tou.te.s les demandeur.se.s d’asile et des réfugié.e.s statutaires, les centres d’hébergements étant saturés (par une volonté délibérée de ne pas proposer de dispositif de prise en charge, alors qu'environ 20% du parc immobilier français reste vacant)...

Les demandeur.se.s d’asile dublinés sont “trié.e.s” dans les Cao, avant d’être dirigés vers ces Prahda. Puis ils sont rapidement convoqués, reçoivent un billet d’avion et sont généralement assignés à résidence. Les recours sont difficiles à lancer dans les délais, et systématiquement rejetés. Pour certain.ne.s, la procédure Dublin arrivait à son terme ?. C’est l’angoisse de l’expulsion, et si la personne a déjà été déboutée de sa demande d'asile dans le pays où elle est renvoyée, ça signifie un retour à son pays d’origine, avec tous les dangers que cela implique. Pour les personnes en procédure normale ou accélérée, cela signifie aussi un manque d’accès aux soutiens juridiques et administratifs et cela impacte directement la constitution de leur dossier et leur chance d’obtenir l’asile.

Les lieux ont souvent été investis avant que les travaux censés les rendre conformes et adaptés à l’accueil ne soient réalisés. Dans certains d’entre eux il n’y a pas de cuisine à proprement parler, pas de laverie, pas d’accès à internet, pas de livret d’accueil traduit dans toutes les langues, l’hygiène n’y est pas respectée… Installés souvent loin des centres-villes, commerces et lieux d’activités, le long de grands axes routiers, sans transports, ils renforcent l’isolement, éloignés des associations et collectifs, ne permettant pas un bon accompagnement juridique et administratif, ne garantissant pas l’accès au droit et aux soins. Parce que ce sont des centres “low-costs”, le budget y est réduit, pâtissant d’un manque de personnel et surtout d’intervenants sociaux (environ un pour cinquante demandeur.se.s d’asile). Comme dans les CADA, une caution est demandée aux hébergé.e.s, allant de 15 à 20€ par mois, renouvelable 10 mois. Obligatoire dans les CADA elle est a priori optionnelle pour les Prahda. Mais des personnes refusant de la payer se sont fait menacer d’expulsion (signifiant une rupture avec l’Ofii, donc la fin de l’hébergement et des aides). Au Prahda de Quimper, signalé de nombreuses fois par des associations pour son accueil déplorable toutes les familles avec enfants vont être dirigées vers d’autres solutions d’hébergement.

L’isolement, l’ennui, l’angoisse, les transferts incessants entre les centres (qui empêchent tout suivi sérieux et rendent parfois impossible de recevoir son courrier), rendent les hébergé.e.s toujours plus vulnérables. Pour les dubliné.e.s, ces centres sont des salles d’attentes de l’expulsion, des centres de rétention déguisés par une “semi-liberté” illusoire (et infirmée par les assignations à résidence).

Liste des Prahda

ACTUALITÉS DES RÉGIONS

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

À Metz

Le camp de Blida, “géré” par Adoma, accueille des demandeur.se.s d’asile, face à la déchetterie, sur un ancien parking. C’est la préfecture qui ouvre ce site, chaque mois d’avril pour 6 mois, depuis 2013. Les conditions de vie y sont déplorables : difficultés d’accès à la nourriture, violence, pas de suivi administratif assuré, pas de gestion des déchets, de mesure d’hygiène, des sanitaires insalubres, insécurité permanente, surpeuplé… [B1] Cela ressemble plus à un campement de fortune.

Entre 400 et 600 personnes y vivaient en juillet. Les tentes (numérotées) sont dans le désordre, mal organisées. La plupart ont beau avoir été distribuées par des soutiens ne faisant pas partie d’Adoma, les re-numéroter pour faciliter l’organisation des distributions et des signalements plus cohérents, est impossible sans l’aval de l’organisme. Ce dernier a engagé une entreprise de sécurité pour filtrer les entrées et sorties des soutiens. Fin juin Adoma a demandé aux collectifs et associations (seulement ceux recensés sur leur liste) de signer une charte pour pouvoir entrer sur le camp.

Dans l’agglomération de Metz, plus de 6 000 logements étaient vide en 2009 (Insee). Le camp, comme chaque année, doit être démantelé en octobre.

Le témoignage de Céline au camp de Blida

À Norrent-Fontes

Le camp de la ville a été démantelé. En 2016 le maire avait saisi le Tribunal de grande instance de Béthune avec/pour une demande d’expulsion. Celle-ci avait été rejetée par le juge. La Cour d’appel de Douai, saisie ensuite, a confirmé le rejet de l’expulsion. En 2017, environ 80 personnes y vivaient, dont des femmes et des mineurs. Le 16 septembre, un samedi, la gendarmerie a affiché un « arrêté prononçant l’expulsion d’office des occupants du camp » sous 48 heures. Des soutiens ont alors déposé des recours de suspension. Lundi à 7h, 48 heures après l’arrêté, le recours a été enregistré, au moment où l’évacuation démarrait. En prononçant l’arrêté en début de week-end, le maire n’a laissé aucune possibilité aux recours. Il a aussi passé outre l’arrêt de la Cour d’appel, allant à l’encontre de l’article 66 de la Constitution.

Pour suivre les suites de cette bataille

À Calais

Les CRS et la PAF, accompagnés d’agents de l’Ofii, continuent de procéder aux évacuations des personnes qui dorment dehors. Les affaires des personnes exilées sont systématiquement détruites. Au dernier comptage il y a plus de 600 personnes présentes à Calais et alentours.

L’Auberge des Migrants a réalisé un sondage auprès de 214 personnes exilées à Calais : 9 personnes sur 10 souhaitent continuer vers l’Angleterre, les deux tiers d’entre eux pour rejoindre des proches vivant là-bas.

Le 6 février, huit douches installées par le Secours catholique, avaient été bloquées par l’installation par la municipalité d’une benne à ordure, puis d’un camion de CRS pour en empêcher l’accès.

Les associations avaient saisi le Tribunal de Lille, l’État et la municipalité avaient fait appel de la décision de celui-ci d’installer des points d’eau. L’appel avait été rejeté et un arrêt émis, stipulant que « la prise en compte par les autorités publiques des besoins élémentaires des migrants qui se trouvent présents à Calais en ce qui concerne leur hygiène et leur alimentation en eau potable demeure manifestement insuffisante et révèle une carence de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». Le préfet a été obligé de faciliter l’accès à l’enregistrement de demande d’asile. La maire de Calais continuait de refuser d’installer quoi que ce soit, finalement le 20 septembre des sanitaires et douches ont été installés en périphérie de la ville.

Deux centres ont été ouverts à Calais, des CAES (Centres d’Accueil et d’Examen des Situations). Ce nouveau dispositif prévoit l’enregistrement direct sans passer par les plateformes de pré-accueil et la préfecture, des agents étant sur place. Permettant un “tri” immédiat des demandeur.se.s d’asile, l’assignation à résidence rapide des personnes dublinées, et l’envoi vers des centres de rétention ou l’aide au retour volontaire, pour les personnes en situation irrégulières. Ces raisons rendent les centres peu attractifs, et beaucoup de personnes préfèrent dormir dehors plutôt que prendre le risque d’y entrer.

Grâce au rapport de Human Rights Watch sur les violences policières à Calais, le ministre de l’Intérieur a été obligé de diligenter des enquêtes à l’inspection de l’administration, de la police et la gendarmerie.

À Grande-Synthe

Les évacuations continuent, et les gens reviennent. Fin septembre, environ 400 personnes étaient revenues dans le bois de Puythouck dont elles avaient été expulsées quelques jours avant. Le maire a installé début octobre des douches et sanitaires, en accord avec la demande du Conseil d’État, mais contre la volonté du ministre de l’Intérieur. Ce dernier s’oppose toujours à la réouverture d’un camp. Dans le même temps un dispositif d’accueil de jour “minimal” a été installé dans une tente gonflable, à proximité de toilettes mobiles. Des agents de l’Ofii parcourent la zone pour informer les personnes exilées du dispositif. La plupart de celles qui y passent sont envoyés en CAO, et les associations craignent que cet accueil ne serve qu’à soutenir des renvois Dublin systématiques.

À Clermont-Ferrand

Des personnes exilées, dont des familles et une quarantaine d’enfants, vivant sous des tentes sur une place de la ville, se sont déplacées le 3 octobre, avec le soutien de RESF devant la fac de Lettres. La plupart sont, ou déboutées, ou en attente de procédure. L’association voulait rendre visible leur présence et leur situation, jusque-là ils n’ont toujours pas accès à des sanitaires ou des douches sur leur campement.

À Lille

Le Tribunal administratif a autorisé la municipalité à évacuer le campement de la gare désaffectée de Saint-Sauveur. Depuis quelques mois, environ 200 personnes vivaient dans la friche, dont beaucoup de mineurs isolés. La plupart est en procédure de demande d’asile. Parmi les mineurs nombreux ont été reconnus comme tels par le département, mais ne sont toujours pas logés. En août les personnes présentes sur le campement avaient saisi le juge des référés afin d’obtenir un hébergement ou du moins un accès à l’eau potable et des sanitaires, et demandé à ce que la collecte des déchets soit assurée.

À Strasbourg

Une centaine de personnes, dont familles et enfants, vivent depuis environ six mois sous des tentes derrière la gare. Le démantèlement du camp est prévu pour la mi-novembre. Le Tribunal saisi par la ville ayant donné son autorisation. Le 21 septembre la ville et la préfecture ont ouvert un gymnase pendant trois jours, pour traiter les situations et commencer l’évacuation du campement, avec des agents de l’Ofii et des travailleurs sociaux. Il est prévu que les personnes les plus vulnérables soient dirigées vers des hébergements (environ 3 500 mobilisés par l’État dans la région). Les autres se verront proposer une aide au retour. S’ils n’acceptent pas, le secrétaire général de la préfecture précise : « ça se fera avec le concours des services de la police ».

À Reims

Une quarantaine de personnes, toutes demandeuses d’asile, avec des enfants, ce sont installées sur le campus universitaire de Reims le 17 septembre. L’Unef les a soutenues contre le président de l’université, qui a fermé le campus aux étudiants par « mesure de sécurité ». Le syndicat national de l’enseignement supérieur a dénoncé cette décision, jugée « disproportionnée et contraire aux valeurs de l’université ». Les personnes du campement étaient auparavant installées dans un parc voisin, qu’elles ont quitté par crainte d’une expulsion. Quelques jours après plusieurs familles ont été relogées dans des hôtels sociaux, les autres ont été prises en charge par l’Armée du salut. Les cours ont repris.

EUROPE

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

Répartition

Le 26 septembre a pris fin la procédure de répartition dans l’UE. Cette politique des quotas, adoptée en septembre 2015, prévoyait la “relocalisation” des personnes bloquées en Italie et en Grèce. En deux ans, 46 000 personnes ont été concernées (en réalité seuls 29 000 depuis ces pays, les 17 000 autres places ont été utilisées dans le cadre de l’accord UE-Turquie, le “troc de Syriens”). Le plan prévoyait 160 000 places ; depuis 2015, 1,5 millions de personnes sont arrivées en Europe.

Encore 10 000 personnes sont éligibles à la relocalisation. D’après la Commission européenne, la non-utilisation du reste des places proviendrait du fait que « la majorité des arrivants ne répondaient pas aux critères, réservé aux demandeurs d’asile quasiment assurés d’obtenir une protection » (nationalités bénéficiant dans les pays de destination de plus de 65% d’accession au statut de réfugié, donc en particulier les Syriens ; les Irakiens sont hors critères depuis peu).

La lenteur de l’application du plan (via les hotspots) a incité la plupart des personnes éligibles à continuer leur route sans attendre une possible relocalisation.

Amnesty dénonce ce bilan.La France s’était engagée à accueillir 30 000 personnes, seulement 4 000 ont été relocalisées dans le pays.

Ce plan au bilan peu probant, pose à nouveau la question des tractations pour Dublin IV ; les États membres sont en pourparlers à ce sujet depuis plus d’un an. Après la création du mur d’Orban en Hongrie, Angela Merkel menace de lancer des discussions, au Conseil européen d’octobre, pour expulser la Hongrie de l’UE.

Sommet

Ce sommet se tiendra les 19 et 20 octobre. Oxfam a publié un rapportafin de peser sur les négociations, l’organisme explique qu’« il est clair que les institutions et États membres se sont concentrés de manière disproportionnée sur les entraves à l’immigration illégale et au renforcement des frontières, sans prêter beaucoup d’attention aux solutions à long terme. » Dénonçant la violence des autorités dans les pays membres, les risques d’agressions dans les hotspots et le danger de la volonté de bloquer les gens en Libye.

En juin la CJUE a rejeté le recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre les quotas d’accueil décidés en 2015. La Commission Européenne lance une procédure contre la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, pour leur refus d’application de ces quotas.

Hotspots

Les hotspots, centres d’enregistrement et de tri, sont devenus des centres de quasi-rétention surchargés, où les conditions de vie sont inhumaines et dégradantes. Prévus pour accueillir des personnes en transit dans le cadre du plan de relocalisation, ils se sont transformés en centre d’hébergement de longue durée.

MSF alerte sur le camp de Moria, où vivent environ 5 000 personnes (camp conçu pour en accueillir 1800), sur l’ile de Lesbos. Les gens restent pendant de nombreux mois bloqués sur l’île, en attente de réponse à leur demande d’asile. L’association parle d’une augmentation inquiétante des tentatives de suicide, des cas d’automutilation et de patients à traiter pour des maladies dues aux mauvaises conditions de vie, qui y sont déplorables. Depuis cet été avec le nombre d’arrivées qui est reparti à la hausse (3 600 arrivées en août) malgré l’accord avec la Turquie, le camp est surpeuplé. Une petite fille syrienne de cinq ans y est morte en septembre par manque de soins. Les médecins sur place sont débordés. Les bâtiments préfabriqués y sont entourés de barbelés et gardés par les militaires. L’eau courante y est souvent coupée pendant plusieurs jours. Les rations alimentaires manquent pour nourrir tout le monde.

Le gouvernement justifie le “parcage” des personnes exilées sur les îles par l’accord avec la Turquie, mais ce dernier n’oblige pas à garder les personnes sur leur lieu d’arrivée. Une représentante de Human Rights Watch en Grèce dit avoir reçu comme explication de certains responsables européens qu’ils « souhaitaient que les gens restent sur les îles, et justement dans ces conditions. Afin de les inciter à envoyer des messages négatifs aux futurs candidats au départ ».

Dans un rapport MSF constate que les agressions subies par les personnes exilées en Turquie sont en hausse.

Accords

Cet été le gouvernement italien a rencontré des représentants libyens et un accord aurait été passé. Depuis ces rencontres les arrivées sur la côte ont chuté. La Libye reste instable, livrée aux milices et divisée entre deux autorités qui se disputent le pouvoir.

Le Commissaire européen a demandé des éclaircissements à l’Italie sur ses opérations dans les eaux territoriales libyennes. La réponse du ministre de l’intérieur : « aucun navire italien n’a ramené de migrants sur les côtes libyennes. La collaboration avec la Libye passe par la formation et l’équipement des garde-côtes. L’objectif de l’action italienne est double : empêcher des traversées dangereuses, et garantir le respect des règlements internationaux en Libye. C’est dans ce sens qu’a eu lieu la rencontre du 15 septembre, avec le comité italo-libyen, le HCR et l’OIM. Le plan d’action propose, via le HCR, le renvoi vers des pays tiers sûrs pour les personnes pouvant bénéficier de la protection internationale, mais aussi de proposer le retour volontaire assisté, pour les autres. » Il assure ensuite que ces initiatives sont en plein accord avec la Commission de l’UE et les pays membres, et doivent s’étendre à un niveau international avec l’ONU.

À Sabratha, à l’ouest de Tripoli, point de départ important pour la traversée vers l’Italie, un rapport de Reuters fait état de la présence d’un groupe armé traquant les personnes exilées pour les empêcher de prendre la mer. Cela pourrait expliquer la baisse d’arrivées en Italie en juillet. Le groupe, “Brigade 48”, composé de civils, policiers, militaires et conduit par un ancien chef de milice, aurait créé un centre de rétention pour y enfermer les personnes voulant embarquer vers l’Europe.

Lire l’article de Slate Afrique sur l’interdiction faite aux navires étrangers d’approcher des côtes libyennes cet été.

Le 26 septembre l'Italie a signé un accord militaire (dont le contenu reste secret) avec le Niger. Le pays a annoncé une mission militaire franco-italo-allemande au Niger. La priorité reste le contrôle des frontières pour empêcher les personnes exilées d'arriver en Libye et de mettre en péril ce que la diplomatie italienne considère le “succès libyen”.

Passages

La route de la Libye vers l’Italie est devenue la principale voie d’accès à l’Europe après l’accord UE-Turquie. L’activité de Frontex (dont les moyens ont encore été augmentés par l’UE et qui comprend la formation des garde-côtes libyens, les retours vers les pays d’origine, etc.) et les tractations avec la Libye, ont réduit les traversées. De plus en plus de personnes passent maintenant par Melilla. La route de la mer Noire a également été “rouverte”, elle était utilisée à l’époque soviétique pour la contrebande. Les trafiquants réemploient maintenant cette route, les passages via la mer Égée et la Bulgarie étant devenus quasiment impossibles. Cette mer, notoirement dangereuse, est empruntée par des navires bien trop remplis, traversant de la Turquie à la Roumanie. De plus en plus de rapports parlent de naufrages.

Après avoir annoncé la création de hotspots en Libye, annonce décriée et vite retirée, le gouvernement propose d’installer ces centres au Niger et au Tchad, sous supervision du HCR. Cette décision, sous couvert d’éviter aux personnes exilées les dangers de la traversée du désert, de la Libye, et de la mer, permettra de trier en amont les “réfugiés” des “migrants”. Des agents de l’Ofpra seraient envoyés sur place pour les identifier (d’après des listes du HCR).

On sait qu’en France déjà, de très nombreuses personnes éligibles au droit d’asile se voient débouter malgré des preuves probantes (voir le dossier du centre Primo Levi).

Comme le souligne François Gemenne (enseignant-chercheur) dans l’Express : « si l'objectif est de trier les gens […] avant leur arrivée en France, c'est intolérable. Pouvoir déposer sa demande d'asile avant d'arriver sur le territoire ne doit pas déboucher sur une restriction du droit de venir en France […]. Ce serait contraire à la convention de Genève qui impose aux signataires d'assurer l'accueil des réfugiés. […] L’opposition systématique entre migrants économiques et réfugiés politiques […] fait passer les premiers pour des indésirables qui empêchent de garantir la protection des seconds. Nous devons effectivement être intraitables sur la question de l'asile, mais cela ne doit pas se faire au détriment des “migrants économiques”. Ils ont aussi le droit de venir en France, cette migration est aussi légitime que la migration politique, même si elle ne se fait pas dans les mêmes conditions. D'autant que sur le terrain, cette différence n'est pas si nette. Les crises sont liées entre elles. Elles sont politiques, humanitaires, environnementales et économiques. Il est impossible de les distinguer les unes des autres. Mais en Europe, ce sont des catégories construites pour répondre au droit international. »

Voir la demande de pont aérien vers l’Europe.

EXPULSIONS & DUBLIN

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

Soudan

Le gouvernement belge a été condamné par le tribunal de première instance de Liège pour ses expulsions vers le Soudan : « en organisant le rapatriement des ressortissants soudanais vers leur pays d’origine, une dictature reconnue comme telle au plan international, le secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations, a commis un acte illégal ».

Les ressortissants soudanais ne peuvent plus être expulsés de Belgique, vers quelque pays que ce soit. Des émissaires du gouvernement soudanais avaient constitué une mission, qui est maintenant interdite, pour identifier les exilés soudanais.

En France des représentants du régime (possiblement des militaires) ont aussi visité des centres de rétention pour identifier et organiser l’expulsion de plusieurs de leurs ressortissants, se présentant à eux comme membres d’ONG.

À l’arrivée au Soudan, les autorités française les remettent aux mains des autorité du pays. Cette collaboration date de 2014, à l’époque pour renvoyer les personnes déboutées. En 2015 elle s’accentue, afin de « réduire le nombre de Soudanais en France dont la présence est une menace sécuritaire » (selon le compte-rendu d’une réunion entre des fontionnaires de la DGEF et des dignitaires du régime soudanais à l’Ambassade du Soudan). À cette fin les autorités partagent leurs bases de données et patrouillent sur le terrain. De 2014 à 2016, 205 Soudanais.e.s ont été expulsé.e.s vers leur pays d’origine, la plupart opposant.e.s politiques ou membres de minorités oppressées. Certain.e.s, éligibles à l’asile, n’auraient même pas eu le temps d’enregistrer une demande.

Voir l’article de Streetpress.

Petit rappel sur les derniers événements macabres au Soudan : le 22 septembre, dans le camp de Kalma, au Darfour, les habitants ont été sévèrement réprimés après avoir refusé la visite d’Omar El-Béchir. Cette répression a fait 8 morts et une trentaine de blessés. Le président fait l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux de la CPI, pour génocide, crimes de guerre et contre l’Humanité.

Ce même mois, trois étudiants ont été tués, et deux condamnés à mort, par le gouvernement.

L’UE et la France continuent leurs accords avec ce pays (et avec d’autres, comme l’Érythrée, une des pires dictatures au monde), continuent de donner de l’argent à ces régimes afin qu’ils retiennent leur population et “sécurisent” leurs frontières et de renvoyer leurs ressortissants, malgré les violences et les persécutions qu’ils subissent.

Dans un communiqué du 9 octobre, « Migreurop demande l’arrêt immédiat de toutes les collaborations initiées par l’UE et ses États membres avec la dictature d’Omar al-Bashir et avec tout autre État qui bafoue les droits fondamentaux ». L’organisation revient sur l’externalisation des frontières ainsi que la sous-traitance de la lutte contre l’immigration irrégulière et la gestion de la demande d’asile.

Avions & PAF

Buzzfeed a enquêté sur les avions d’affaires loués par l’Étatpour expulser des personnes exilées. La PAF loue ceux-ci pour renvoyer plus discrètement, via des aéroports privés, comme le Bourget. Une des compagnies concernées, Twin Jet, met en avant les avantages de son service de location : « confidentialité, rapidité, efficacité ». Buzzfeed a aussi réalisé une carte des vols effectués dans le cadre des expulsions. En 2017 le ministère de l’Intérieur prévoit 3,72 millions pour la location de ces avions dans le cadre de « l’éloignement des migrants en situation irrégulière ». Au total, depuis 2006, c’est au moins 14,5 millions d’euros qui ont été dépensés, sans compter les possibles renouvellements des appels d’offres, amenant l’addition à 34,8 millions d’euros.

En 2007, des élus du comité central d’Air France avaient dénoncé l’utilisation des avions pour les expulsions et demandé l’arrêt de ces procédés. La compagnie a répondu qu’il « n’appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d’un État de droit ».

Dublin

Un très bon rapport sur le règlement Dublin. Quelques extraits :

« À situation égale, un afghan qui demande l’asile en Norvège a 34% d’obtenir une réponse positive. Alors qu’en France, il a 82% de chances. »

« L’année dernière, la France a expulsé 1293 personnes vers d’autres pays européens, en leur refusant de pouvoir déposer une demande d’asile en France. […] Dans le même temps, les autres pays européens ont expulsé vers la France… 1257 personnes, qui ne voulaient pas demander l’asile chez nous. »

« Si la France n’avait pas appliqué le règlement Dublin en 2016, elle aurait économisé des centaines de milliers d’euros, et aurait respecté les droits de l’Homme. »

« Et nous serions arrivés à un chiffre total de 46 500 réfugiés… soit 0,07% de la population française. »

Lire la circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets, du 19 juillet 2016, sur le règlement Dublin et son application “stricte”.

En mai l’ONU a demandé aux pays de l’UE de cesser les renvois Dublin vers la Hongrie, après que le pays a voté une loi permettant de “parquer” les personnes exilées dans des containers.

Afghanistan

Les expulsions vers l’Afghanistan sont de plus en plus pointées du doigt. La Croix-Rouge a décidé de réduire sa présence sur place en raison du danger qui s’est aggravé. Le gouvernement afghan ne contrôlerait plus que 60% du pays.

La Cimade et Amnesty International ont publié un rapportsur ces expulsions et sur la mise en danger de mort concernant les personnes renvoyées dans leur pays. Cécile Coudriou d’Amnesty a souligné : « jamais autant de civils n’ont été blessés […] et parallèlement, jamais autant de renvois n’ont été effectués au départ de l’Europe. Désireux d’augmenter leur nombre d’expulsions, les gouvernements européens appliquent une politique irresponsable et contraire au droit international. Ils exposent des hommes, des femmes et des enfants à des dangers tels que l’enlèvement, la torture ou la mort ».

En 2016, plus de 11 400 personnes ont été tuées ou blessées dans le pays. En 2016 c’est environ 10 000 personnes qui ont été renvoyés vers l’Afghanistan depuis l’Europe, une hausse de 300% en un an. Les demandes d’asile sont de plus en plus souvent rejetées. En octobre 2016 l’UE et l’Afghanistan ont passé un accord, en échange de l’aide au développement européenne, le pays doit accepter de reprendre ses ressortissants. Les auteurs du rapport ont constaté une augmentation des placements en rétention, des expulsions par la force et une généralisation de la violation des droits de la part des préfectures.

Certains rejoignent l’Iran, où l’armée recrute des enfants afghans, à partir de 14 ans pour les envoyer se battre en Syrie, un crime de guerre au regard du droit international. La plupart d’entre eux sont exilés, sans papiers, espérant ainsi obtenir un statut légal pour leurs familles réfugiées en Iran et éviter une expulsion vers leur pays d’origine.

Abdul Ghafoor est un militant des droits de l’homme afghan, qui suit les exilés renvoyés en Afghanistan par les pays de l’UE.

Pour suivre la situation en Afghanistan.

Classement des pays les plus dangereux du monde

Le Global Peace Index a classé les pays les plus dangereux en 2017. En premier la Syrie, suivie par l’Afghanistan et l’Irak, restant dans le top 5 pour la cinquième année consécutive. Le Sud Soudan est quatrième, suivi par le Yémen, la Somalie, la Libye, la République Centrafricaine, le Soudan et en dixième l’Ukraine.

LOI & GOUVERNEMENT

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

Ce que l'on sait de la future loi sur l'immigration (prévue pour 2018)

La possibilité d’un renvoi vers un pays tiers sûr (donc hors UE) pourrait être utilisée par l’Ofpra pour refuser un dossier sans même le consulter, bien que ce pays ne soit ni celui d’origine ni de résidence, mais seulement un pays par lequel la personne aurait transité. Cette irrecevabilité d’un dossier sur la base du passage par un pays de transit est contraire au droit d’asile et à la convention de Genève.

La durée légale de rétention des étrangers en attente d’expulsion est de 45 jours. Le gouvernement voudrait la doubler. À titre exceptionnel le juge pourrait ordonner en plus une prolongation de 15 jours, en cas d’obstruction à son éloignement par la personne concernée.

> En France il y a 24 centres de rétention, la capacité totale est de 1 823 places, plus 231 dans des locaux de rétention administrative. En 2016, environ 46 000 personnes sont passées par un centre de rétention, presque 50% outre-mer (notamment à Mayotte). 182 enfants (malgré les nombreuses condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme) ont été enfermés dans ces centres en métropole, dont 92 de moins de 5 ans. À Mayotte ils étaient 4 325 enfants à y avoir transité en 2016. L’enfermement ne mène pas toujours à l’expulsion : en 2016, sur 23 000 personnes enfermées, moins de 9 500 ont été expulsées, dont environ la moitié vers un pays de l’UE.

Voir le rapport de la Cimade sur la rétention en 2016.

Lire l’article du Monde sur la rétention

> Le 18 octobre, une annexe du TGI de Bobigny sera inaugurée au bord des pistes de Roissy, accolée à la zone d’attente de l’aéroport (ZAPI), où la PAF refuse l’entrée en France à certaines personnes selon des critères fixes mais souvent invoqués de manière arbitraire. Le 18 septembre, l’OEE demandait à la ministre de la justice de renoncer à « créer les conditions d’une justice dégradée, sur le tarmac d’un aéroport, loin des palais de justice et du regard de la société civile ». Dans un communiqué du 10 octobre, le Défenseur des droits estime « que le droit à une juridiction indépendante et impartiale […] et les droits de la défense sont susceptibles d’être gravement compromis » et « recommande de surseoir à l’ouverture de l’annexe ».

Cette mesure est accompagnée de celle du régime de la “retenue”, actuellement de 16 heures, le temps de la vérification de droit au séjour, elle passerait à 24 heures.

Pour les personnes en procédure Dublin, le projet propose de les envoyer en CRA dès que la demande de “reprise” par l’autre État européen serait envoyée, alors qu’il fallait jusque-là attendre l’arrêté de transfert, c’est-à-dire que l’autre Etat ait accepté.

> Le 27 septembre la Cour de cassation a rendu un arrêt, stipulant que la loi n’autorise pas à mettre en rétention les personnes en procédure Dublin. Déjà en mars la CJUE avait rappelé que la mise en rétention des personnes dublinées ne pouvait se faire que si les lois du pays l’y autorisait. Le “risque de fuite” invoqué pour justifier l’enfermement n’est pas une notion définie, et ne peut pas justifier cette décision. La loi sur l’immigration de 2018 devrait supprimer cette “faille”. En attendant les juges des libertés et de la détention devraient lever toute rétention pour motif de fuite.

> Afin de contourner cela de plus en plus de personnes qui font l’objet d’un arrêté d’expulsion sont assignées à résidence. Le Conseil d’État a été saisi suite à la demande d’une personne dans ce cas, et a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel sur cette question. Il a estimé que les dispositions du CESEDA qui justifient cette situation portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment la liberté d’aller et venir. Le Conseil Constitutionnel a trois mois pour répondre.

L’article L. 561-1 du CESEDA prévoit une dérogation à la durée maximale de six mois prévue pour l’assignation à résidence d’un étranger. S’il justifie soit être dans l’impossibilité de quitter le territoire français soit ne pouvoir regagner son pays d’origine ni se rendre dans aucun autre pays, notamment pour les étrangers faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion, aucune borne temporelle à l’assignation à résidence n’est définie. Ce même article prévoit en outre, que l'étranger qui fait l'objet d'un arrêté d'expulsion peut, quel que soit l'endroit où il se trouve, être astreint à résider dans des lieux choisis

La protection subsidiaire, d’un an renouvelable, deviendrait une carte pluriannuelle, de quatre ans maximum.

12 500 places d’hébergement devraient être créées pour les demandeur.se.s d’asile et les réfugié.e.s.

Le budget de la Mission Immigration, Asile et Intégration devrait augmenter de 25% en 2018. Et de 30% d’ici à 2020 pour l’intégration.

L’Ofpra aura 15 postes supplémentaires, la CNDA, 51 (permettant la création de deux nouvelles chambres de jugement).

Pour l'aide au développement, Macron voudrait la conditionner aux seuls pays qui acceptent de reprendre leurs ressortissants.

La CNCDH estime que le gouvernement nourrit un sentiment de xénophobie.

DÉCLARATIONS

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

Quelques extraits de discours

Déclaration conjointe avec le premier ministre de la Bulgarie (6/06/17)

« L’Europe qui protège c’est aussi le sujet des migrations et de la protection à nos frontières, et à cet égard la Bulgarie, par sa situation géographique, est particulièrement exposée et, je dois le dire, a conduit un travail remarquable ces dernières années, pour faire face au défi migratoire. »

Discours à la cérémonie de naturalisation (27/07/17)

« Mais l’ensemble de ce qu’on appelle affreusement les migrants aujourd’hui, ce ne sont pas tous des femmes et des hommes qui demandent l’asile, et qui viennent d’un pays où leur vie est menacée, il y en a beaucoup […] qui viennent de pays sûrs […] et là, nous devons être rigoureux, et parfois intraitables, rigoureux avec celles et ceux qui viennent par ces voies, et qu'on ne peut pas tous et toutes accueillir […]. »

« Il y a aujourd'hui, au moment où je vous parle, entre 800.000 et 1 million de femmes et d'hommes qui attendent dans les camps en Libye. Pensez-vous que ce sont [des] réfugiés demandant l'asile politique ? Non, beaucoup, beaucoup viennent de pays où les difficultés économiques, la manipulation, parfois, la crédulité les ont conduit à suivre des voies dangereuses. Maisils viennent de pays qui ne risquent rien […] et erreront de pays en pays en Europe pour se faire expliquer à chaque fois qu'ils n'ont pas le droit à l'asile, nous devons donc l'expliquer et prévenir cela. »

« J’ai souhaité que nous prolongions les contrôles aux frontières intérieures […] je souhaite que le système Schengen soit modifié pour permettre le rétablissement de ces contrôles en cas de crise migratoire. »

« Il est rare, quand on est véritablement réfugié, qu’on soit gêné par trois ou quatre mois dans les rues de Paris pour vous parler crûment. »

Déclaration conjointe - relever le défi de la migration de de l’Asile (28/08/17)

« Le code de conduite en matière d’opérations de sauvetage en mer constitue une avancée bénéfique permettant d’améliorer la coordination et l’efficacité des sauvetages. Les chefs d’État et de gouvernement appellent toutes les ONG opérant dans la zone à signer le code de conduite et à s’y conformer. »

Discours aux préfets (05/09/17)

« Longtemps, je le sais, le dogme a été de dire « laissons faire la queue pendant des matins et des matins pluvieux à celles et ceux qui viennent demander l’asile, ça va les décourager ». […] Mais qui a traversé l’Afrique et la Méditerranée, qui revient d’Afghanistan ou que sais-je, n’est pas découragé par les matins à la préfecture ou la préfecture de Police, je vous le dis très franchement. On peut continuer très longtemps, ça ne marche pas, ça ne marche plus. »

« Enfin, nous sommes inefficaces dans l’expulsion, la reconduite aux frontières de celles et ceux qui […] n’ont pas l’accès au titre. Nous reconduisons beaucoup trop peu ! Y compris [vers] certains pays que nous aidons massivement ! »

« Mais concrètement, ça signifie que, dès que vous procéderez à la mise à l’abri ou à l’hébergement des migrants, il faut engager simultanément l’évaluation administrative, l’examen de leur situation pour être en mesure de prendre rapidement une décision sur leur statut. Pour cela, je vous demande d’organiser des déplacements des agents des préfectures, de l’OFII et de l’OFPRA dans les centres d’hébergement, et de mobiliser également les associations sur cette demande. C’est indispensable, et c’est un changement profond. »

« J’ai entendu dire, par ailleurs, que vous pouviez parfois rencontrer des réticences chez certains de ces acteurs. Si tel est le cas, vous m’aurez à vos côtés. Je comprends toutes les associations qui défendent les migrants lorsqu’on les traite de manière indigne. […] Mais je n’accepterai jamais que, lorsque l’administration vient faire son travail […] une association puisse empêcher à l’administration de le faire. C’est cette double exigence que nous devons tenir. […] Et aujourd'hui, certaines associations ont un discours qui se nourrit de notre inefficacité. Ayons cela en tête ! Nous avons donc être efficaces à tous égards. »

Discours devant l’Assemblée générale de l’ONU (20/09/17)

« Le réfugié, le déplacé, ou celui qu'on appelle tristement le “migrant”, est en réalité devenu le symbole de notre époque. Le symbole d’un monde où aucune barrière ne pourra s'opposer à la marche du désespoir, si nous ne transformons pas les routes de la nécessité en route de la liberté. Ces migrations sont politiques, climatiques, ethniques ; ce sont à chaque fois ces routes de la nécessité. »

Discours Initiative pour l’Europe (26/09/17)

« Ça n’est qu’avec l’Europe que nous pourrons efficacement protéger nos frontières, accueillir dignement ceux qui ont droit à l’asile, les intégrer réellement, et dans le même temps renvoyer rapidement ceux qui ne sont pas éligibles à cette protection. »

« Je souhaite que soit créé un véritable Office européen de l’asile […] car on traite aujourd'hui en France des dizaines de milliers de demandes d’asile que nos partenaires européens ont déjà refusées ; que l’on établisse progressivement une police des frontières européennes qui garantisse […] une gestion rigoureuse des frontières et assure le retour de ceux qui ne peuvent rester. »

LES MINEURS

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

Violences & abus

De nouveaux articles dénoncent les violences sur les mineurs isolés. Beaucoup sont victimes de viol, d’esclavage et de prostitution. Des personnes rodent autour des centres d’accueil et des campements pour repérer les personnes vulnérables. La disparition des mineur.e.s est un problème récurrent. Sur le campement de Porte de la Chapelle, les gens ont été témoins d’enlèvements de femmes, et de la tentative de personnes d’inviter des jeunes chez eux en leur proposant aide et soutien avec l’intention d’abuser d’eux.

En 2017 le nombre de mineur.e.s isolé.e.s en France est passé à 16 000.

Selon l’Unicef et l’OIM, 77% des enfants et jeunes qui rejoignent l’Europe via la Méditerranée ont déjà subi des abus (tortures, viols, violences, esclavage, trafics, discriminations…) Ils/elles arrivent en Europe avec des dettes dues au coût du voyage et sont d’autant plus exposé.e.s.

Scolarisation

La rentrée a été chaotique pour de nombreux.ses mineur.e.s isolé.e.s et des enfants de familles exilées. Ceux-ci se sont vus refuser leur inscription à l’école, par des municipalités peu désireuses de “fixer” les gens dans leur localité. Une fois les enfants scolarisés, les procédures d’expulsions sont souvent empêchées pour ne pas perturber la scolarité et ne pas détruire à nouveau un cadre sécurisant. Malheureusement cette même raison est aujourd’hui invoquée pour empêcher les inscriptions, expliquant que les familles, étant logées dans des hébergements d’urgence, devront sans doute bientôt changer d’académie. Deux raisons démontrent l’absurdité de ce propos. Tout d’abord, les hébergements d’urgence se pérennisent souvent en l’absence d’autres solutions, deuxièmement un.e enfant inscrit.e à l’école dispose d’un dossier national et peu ainsi changer d’académie sans difficultés, même si des changements répétitifs sont peu désirables.

La situation est encore plus compliquée pour les mineur.e.s isolé.e.s en recours. Ces jeunes sont automatiquement rejeté.e.s par les écoles, jusqu’à ce que leur minorité soit prouvée, ce qui peut prendre plusieurs années. Beaucoup de ces jeunes sont toujours à la rue et dans une grande précarité. Dans un flou juridique, ils ou elles ne sont pas pris en charge par les organismes d’État, ni comme adultes demandeur.se.s d’asile, ni comme mineur.e.s, et dépendent du soutien des associations. Officiellement 85% d’entre eux et elles ne sont pas reconnu.e.s comme mineur.e.s à la fin de la procédure.

Une campagne est en cours afin de dénoncer cet état des choses.

Présomption de minorité

Le Conseil de l’Europe a publié un rapport soulignant que les jeunes ne doivent pas être soumis contre leur gré à des examens médicaux pour définir leur âge. Ceux-ci sont pointés du doigt depuis longtemps pour leur manque de fiabilité. De plus toute méthode physique ou médicale d’évaluation de l’âge peut être vécue comme une expérience traumatisante.

24 pays utilisent des radios du poignet, 19 un examen dentaire, et 7 des “évaluations de la maturité sexuelle”, procédé décrié, étant non seulement tout aussi imprécis, mais « portant atteinte à l’intégrité de la vie privée et à l’intégrité physique de la personne », et pouvant « équivaloir à un traitement inhumain ou dégradant ».

En cas de doute les jeunes doivent être considérés comme mineurs. En tant que tel ils et elles bénéficient de droits inconditionnels (hébergement, regroupement familial, protection et impossibilité d’une reconduite à la frontière). Agir autrement c’est se mettre dans l’illégalité face aux règlements internationaux en vigueur.

26 pays appliquent le principe « qu’en l’absence de preuves qu’une personne est adulte, le principe de présomption de minorité impose de considérer cette personne comme un enfant. »

En septembre, le gouvernement s’est engagé à aider financièrement les départements pour la prise en charge des mineur.e.s isolé.e.s (reconnu.e.s comme tel.le.s). Les structures d’accueil sont toujours saturées. 6,5 millions d’euros devraient être utilisés pour rembourser la période d’évaluation aux départements. Les départements recevront 30% du coût correspondant à la prise en charge des mineurs isolés supplémentaires en 2017. Un plan devrait être dévoilé début 2018.

Si la présomption de minorité était appliquée, cela permettrait des économies qui pourraient être investies dans les hébergements, et cela éviterait beaucoup de souffrance et d’attente aux jeunes concerné.e.s par les procédures de recours.

Dans la loi

La loi du 14 mars 2016 rappelait que « la prise en charge de droit commun de l’aide sociale à l’enfance s’exerce sans condition de nationalité » et « les obligations qui incombent à un État en vertu de la Convention s’appliquent à l’intérieur de ses frontières, y compris à l’égard des enfants qui passent sous sa juridiction en tentant de pénétrer sur son territoire. La jouissance des droits énoncés dans la Convention n’est donc pas limitée aux enfants de l’État partie et doit […] être accessible à tous les enfants − y compris les enfants demandeurs d’asile, réfugiés ou migrants −, sans considération de leur nationalité, de leur statut au regard de l’immigration ou de leur apatridie. »

En l’absence d’autorité parentale et du fait de leur isolement les jeunes étrangers devraient donc bénéficier d’une prise en charge par les autorités publiques ; ils sont de plus soumis à une procédure différente de celle mise en place pour les jeunes français, où l’examen de leur isolement et de leur âge prend le pas sur la reconnaissance de leur vulnérabilité. Les départements s’en servent pour contredire leur minorité et ne pas avoir à les prendre en charge.

L’article (L. 222-5) souligne pourtant l’importance de la notion de vulnérabilité par rapport à celle de minorité : « Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants ».

À Paris

Après la pétition que nous avons lancée, la question de la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés a été mise à l’ordre du jour du Conseil de Paris.

L’article de Linga expose très bien la situation et cette séance du Conseil.

À Paris Versini continue de dire qu’il n’y a pas de mineur.e.s isolé.e.s dans les rues. En juillet aux assises de la protection de l’enfance, les professionnels ont manifesté leur inquiétude. Fermeture d’établissements, dégradation des conditions de travail, manque de moyens…

En juin le président du département de Seine-Saint-Denis et la maire de Paris, ont rédigé une missive, appelant l’État à « repenser les dispositifs afin de garantir le droit des enfants ». Ils demandent plus de moyen pour les départements et « la centralisation par l’État du dispositif d’évaluation et de mise à l’abri des jeunes migrants », invoquant une « meilleure articulation des compétences » et une meilleure « répartition financière ».

Anne Hidalgo a donc expliqué que les jeunes isolés seraient trop nombreux pour que les départements puissent les prendre en charge. Ils constitueraient un « public spécifique », pas tout à fait des mineurs isolés comme les autres. Elle en appelle donc à l’État pour assurer leur protection, et contre la loi de mars 2016. Hidalgo et Troussel voudraient les orienter vers des plateformes qui leur seraient spécifiques : « cette évolution pourrait s’appuyer sur la création de plateformes d’évaluation et de mise à l’abri par l’État [...] comparables à celles menées dans le cadre de l’examen des demandes d’asile par l’OFPRA ». Donc exit l’ASE, ces mineurs ne sont pas des enfants comme les autres, et ce en totale contradiction avec tous les textes juridiques internationaux du droit des enfants. Avant d’être mineurs il sont “migrants”.

Au cours de l’été les “refus-guichet” ont perduré (refus au faciès à l’entrée du Demie) et en août, environ 200 jeunes ont été remis à la rue par cette structure, illégalement car la loi oblige le Demie à mettre à l’abri les jeunes se présentant pour le temps de leur évaluation jusqu’à la décision de la DASES (ASE de Paris), ce qui permet une saisine du juge des enfants lors d’un refus de prise en charge.

Jean-François Martini du GITSI indiquait « Notre crainte, c’est que l’Etat finisse par entendre la contestation des départements qui ne veulent plus s’occuper de l’accueil des mineurs et qu’apparaisse un dispositif à deux vitesses. Un dispositif de droit commun piloté par les départements et réservé aux mineurs isolés français et un autre géré par l’Etat réservé aux mineurs isolés étrangers ».

BRÈVES

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

Autorités & lutte contre l'immigration

Un ancien officier de la PJ dénonce les pratiques de l’Unité de Lutte contre l’Immigration Irrégulière dont il faisait partie. Il signale les contrôles abusifs et orientés (délit de faciès), l’utilisation des contrôles demandés par le parquet pour profiter de vérifier “la régularité du séjour” (infraction qui ne rentre pas dans ce cadre : cette régularité du séjour ne peut être contrôlée qu’en cas d’infraction constatée au préalable). Depuis les attentats, les policiers contrôlent au moins deux fois par semaines dans les gares et métros, ciblant les étrangers. Ils subissent des pressions hiérarchiques pour les interpeller, les conduites au poste passant de 5 à 10 par jours.

Sa hiérarchie lui a envoyé un email demandant à cibler les femmes, pour « tenter de remplir le CRA jusqu’à ce qu’il déborde », faisant référence au centre de rétention de femmes de Paris, sous-utilisé et menacé de fermeture.

Pour améliorer les chiffres de reconduites à la frontière, il a été demandé de contrôler dans les centres d’hébergement d’urgence et au guichet de la préfecture, y ciblant les personnes dublinées, expulsables.

À Montreuil

Un squat a été évacué début octobre, il accueillait une quarantaine de personnes, dont des enfants et femmes enceintes. La police a installé des grilles pour empêcher l’accès à l’immeuble, la plupart des personnes sont en procédure de demande d’asile. Les gens du quartier et les associations se sont mobilisés pour assurer une aide matérielle et juridique.

À Grande-Synthe

Suite au démantèlement de Puythouck, les personnes du campement ont été logées dans un hôtel, où les CRS, qui les avaient évacuées le matin même, étaient eux même installés. Les policiers ont finalement changé d’établissement, l’un d’eux déclarant « si on avait su, on aurait escorté directement les migrants à l’hôtel, plutôt que d’affréter des bus privés ».

Nathan

Un problème de maths dans les manuels de terminal ES-L a créé une vague de protestations. « Des migrants fuyant la guerre atteignent une île en Méditerranée. La première semaine, il en arrive 100. Puis chaque semaine, le nombre de nouveaux arrivants augmente de 10 %. Combien de migrants sont arrivés sur l’île au bout de huit semaines ? ». Après un essai de justification, la maison d’édition a fini par s’excuser et retirer le manuel.

En Suède

Une Afghane de 106 ans s’est vu refuser l’asile. Menacée d’expulsion elle avait traversé l’Europe en 2015, sur le dos de ses enfants. Gravement handicapée elle ne peut se déplacer seule. Les autorités ont déclaré que « l’Afghanistan n’est pas un pays suffisamment dangereux ».

Pêcheurs tunisiens vs fascistes européens

À Zarzis les pêcheurs se sont mobilisés pour empêcher le bateau C-Star d’accoster et se ravitailler. Ce dernier a été affrété par des militants du groupe d’extrême-droite “Génération Identitaire”.

Un syndicat tunisien a appelé « tous les agents et employés des ports tunisiens à ne pas laisser le bateau du racisme C-Star souiller les ports de Tunisie. Expulsez-les comme on fait vos frères à Zarzis et Sfax ».

À Chypre l’équipage avait été interpellé pour faux et usage de faux avant d’être relâché. Les autorités égyptiennes l’avait retenu pendant une semaine à la recherche d’armes. À Famagouste c’est pour trafic d’êtres humains qu’ils avaient été arrêtés, cinq membres d’équipage sri-lankais affirmant qu’ils avaient dû payer pour monter à bord, et étaient en réalité des demandeurs d’asile. Le C-Star devait aussi passer par la Grèce et l’Italie mais a changé de route sous la pression des autorités et la mobilisation dans les ports. À Catane des manifestants affichaient des pancartes “closed for racists”.

Le navire a ensuite suivi l’Aquarius, affrété par SOS Méditerranée avec MSF, au large de la Libye, annonçant qu’ils reconduiraient toute “embarcation de migrants” vers les côtes. Ce qui au regard du droit maritime est illégal.

Depuis 2014 plus de 14 000 personnes sont mortes ou portées disparues en Méditerranée.

Occupation nazie

Claudine Kaufmann, sénatrice FN, a comparé sur son profil Facebook l’arrivée des personnes exilées à l’occupation nazie, soulignant que « le pire c’est qu’aujourd’hui personne ne lutte contre cette invasion ». Elle a retiré la publication, mais est contente d’avoir suscité la polémique.

Pasteur proxénète

À Lyon un réseau a été démantelé. La plupart des femmes, une cinquantaine, venaient du Nigéria. 7 hommes et 11 femmes ont été mis en examen pour proxénétisme. Actif depuis fin 2016, le réseau a rapporté environ 150 000 € par mois au pasteur évangéliste qui était à sa tête. Ce dernier allait chercher les femmes dans les centres de rétention en Italie, où elles se trouvaient après avoir traversé la Méditerranée.

Prise en charge des troubles psychiques

Une étude du Comede est parue sur les conditions sanitaires des personnes exilées en France. Il en ressort que 16,6% d’entre eux souffrent de troubles graves, dont 60% dus à des syndromes psycho traumatiques et 8% de traumas complexes. 27% des patients présentent des idées suicidaires, et 7% se sont déjà trouvés en situation d’urgence psychiatrique. Ces troubles diminuent leur capacité à parler de leur parcours à l’Ofpra ou à la Cnda, mettant en danger leur accès à l’asile. Ils impactent aussi la mémoire, rendant plus difficile l’apprentissage de la langue, des codes et des liens. L’extrême précarité des personnes exilées empêche une bonne prise en charge. 98% des personnes interrogées n’avaient pas de logement personnel, 81% pas de protection maladie, 23% ne mangeaient pas à leur faim. La dépression ou la résurgence des troubles apparaît lorsque les problèmes matériels sont réglés. 62% des personnes ont déclaré des antécédents de violence, 14% de torture et 13% de violences liées au genre et à l’orientation sexuelle. Le manque de moyens, de lieux pour prendre en charge, d’interprètes… rendent compliqué un bon suivi. De plus, beaucoup de personnes n’osent ou n’arrivent pas à parler.

Je ne décollerai pas. Une vie humaine est en jeu

À Londres un pilote de la compagnie Turkish Airlines a refusé de décoller si le jeune afghan de 22 ans, débouté de sa demande d’asile, était expulsé sur ce vol. Le jeune homme avait rejoint son père, qui a la nationalité britannique, en Angleterre, suite à des menaces pour avoir travaillé avec le gouvernement afghan et les américains. Son père souffre de troubles psychiques après avoir été emprisonné et torturé par les talibans. Le pilote a refusé qu’il monte à bord, déclarant « je ne décollerai pas. Une vie humaine est en jeu ».

DOM-TOM

La France va délivrer des visas gratuits aux ressortissants des Comores pour lutter contre le trafic d’êtres humains. À cette fin le gouvernement devrait rouvrir sous peu l’antenne consulaire d’Anjouan.

En moins de 20 ans, les traversées des îles des Comores à Mayotte ont couté la vie à environ 9 000 personnes. En 2015 il y a eu 19 000 reconduites aux frontières à Mayotte, la même année il y en a eu 20 000 en métropole.

Dans la Roya

Un journal gratuit a vu le jour dans la Roya. Appelé “A Vugi d’à la Roya” (la voix de la Roya), il est ouvertement hostile aux soutiens des personnes exilées de la région. Une enquête a été diligentée contre les directeurs de la publication, ainsi que les distributeurs. Il est tiré à 5 000 exemplaires. Les publicités qui y paraissent sont le plus souvent « fictives et provocatrices ». Le premier numéro (24/07/17) mettait à la Une la photo d’un militant, titrée « Bwana des migrants ».

Le procureur de la République de Nice qualifie le journal de « brûlot {…} fait dans un style excessivement polémique, avec des attaques ad hominem et des qualificatifs injurieux ». Le rédacteur est Rodolphe Crevelle, déjà condamné plusieurs fois pour provocation à la discrimination raciale.

PROCÈS

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

Une députée socialiste suisse a été condamnée pour incitation à l’entrée illégale sur le territoire. En 2016, au moment où les autorités expulsaient de force vers l’Italie, elle a aidé des demandeur.se.s d’asile, notamment des mineur.e.s isolé.e.s cherchant à rejoindre leur famille à passer la frontière. Le 2 octobre, Raphaël, 19 ans, a été condamné par le Tribunal correctionnel de Nice à 3 mois de prison avec sursis, pour avoir transporté quatre personnes qui seraient en situation irrégulière (ce qui n’a pas été prouvé), dans la Roya. Le procès d’Houssam, membre du collectif La Chapelle debout, a eu lieu le 21 septembre à Paris. L’avocat a plaidé la nullité (il est accusé de « violences sur un agent de l’autorité et de rébellion », alors qu’il conseillait des personnes exilées pendant un contrôle). Son avocat parle d’une « tentative de criminalisation de l’aide aux migrants ». Son jugement a été rendu le 19 octobre, la relaxe demandée par la procureure a été accordée, au vu de la faiblesse du dossier. Pierre Alain Mannoni a été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 11 septembre, à deux mois de prison avec sursis. Il était poursuivi pour « aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière », pour avoir aidé trois jeunes exilées, dont une mineure, blessées et épuisées. Il avait été relaxé en première instance, bénéficiant de l’immunité pénale humanitaire. Cédric Herrou a de nouveau été placé en garde à vue pendant 32 heures, pour la septième fois, avant d’être libéré sans être déféré. Il avait été arrêté suite à la plainte d’un passeur, pour « violence et séquestration ». Ce dernier pourrait avoir voulu se venger, il avait été livré aux gendarmes par Herrou, après que ses compatriotes l’avaient dénoncé, et a été condamné à huit mois de prison. Marcus, militant des droits de l’Homme et soutien des personnes exilées, a été condamné à 6 mois de prison ferme le 7 juin 2016 pour « outrage et rébellion, refus de signalétique et de prélèvement ADN ». Son procès en appel devait se tenir le 21 septembre au TGI de Versailles, et a été reporté au 23 janvier 2018. Il avait été arrêté lors d’une action collective visant à dénoncer et à informer sur les agissements du groupe Bolloré en Afrique, pendant une assemblée des actionnaires du groupe.

Page Facebook de soutien

La LDH et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, s’inquiètent de l’augmentation du harcèlement envers les personnes qui soutiennent les personnes exilées en France. Déjà en février 2017, la CNCDH condamnait les actes d’entrave à la solidarité, et demandait au Premier ministre de « donner sans tarder les instructions pour que cessent les entraves à l'action des associations de solidarité et de défense des droits de l'homme ».

Le rapport de l’assemblée plénière du 18 mai 2017 de la CNCDH sur Legifrance : Mettre fin au délit de solidarité Toutes les actualités des poursuites et des mobilisations relatives aux délits de solidarité, sont sur le site du GISTI

JUSTICE

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

Le 22 août, Roya Citoyenne a emmené des personnes exilées à Nice depuis Breil-sur-Roya. Interpellées elles ont été renvoyées en Italie alors qu’elles se trouvaient sur le territoire français. L’association, qui avait prévenu la préfecture de la volonté de ces douze personnes de déposer une demande d’asile, a saisi le Tribunal administratif de Nice pour entrave au droit d’asile. Ce dernier a statué en faveur des demandeurs d’asile, contraignant le préfet (Georges-François Leclerc) à enregistrer les demandes, et a considéré que « l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile ».

C’est la seconde fois en moins de 6 mois que le préfet est condamné pour entrave au droit d’asile.

En mars il avait empêché une famille érythréenne d’enregistrer une demande et l’avait expulsée. Le Tribunal avait condamné le refus de « délivrer aux intéressés un dossier permettant l'enregistrement de leur demande d'asile alors qu'ils se trouvent sur le territoire français et qu'ils ont pris contact avec les services de police et de gendarmerie pour y procéder », la qualifiant « d’atteinte grave au droit d’asile ».

Pour rappel le préfet de police de Paris, Michel Cadot, a été condamné 135 fois d’affilé en une semaine pour entrave au droit d’asile. En avril 2016 le collectif Asile en Ile-de-France a attaqué ses pratiques devant le tribunal (mise en place d’un système de demande de rendez-vous bloqué, qui faisait dépasser aux personnes les délais d’enregistrement et les rendaient expulsables).

RAPPORTS & ARTICLES

Mon, 23 Oct 2017 07:00:00 +0000

Rapports

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Manifestation de la colère, à l'initiative des migrants

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Le Perou cherche des témoignages pour une “Déclaration d’hospitalité”, qui sera lue en France sur les places publiques à partir d’octobre. Écrire à contact@perou-paris.org

La Cimade : contre les renvois en Afghanistan Appel pour “ouvrir” les îles grecques Amnesty : des milliers de raisons d'accueillir Amnesty : morts en mer : l'Europe doit sauver des vies Amnesty : non eux renvois en Afghanistan

Contre l’expulsion des 250 personnes de Saint-Sauveur Non au renvoi d’Omar et sa famille en Afghanistan

Pour le respect du droit d’asile pour les Érythréens en Suisse

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Le droit au logement & à l'hébergement

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Les droits des personnes hébergées et des organismes gestionnaires des centres

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Un jeune père en rétention

Mon, 31 Jul 2017 09:58:00 +0000

Une fois de plus nous faisons face à la confusion administrative et les aberrations d’une application stricte du règlement Dublin.Un couple afghan, hébergé au Centre d’Ivry, a reçu une convocation pour se rendre à la Préfecture avec leur bébé de 27 jours sous la menace explicite d’une mise en rétention.

Après deux convocations (la première en juin, au moment de la naissance de l’enfant, convoquant les deux parents pour « une éventuelle remise aux autorités tchèque », puis une deuxième une semaine après ne concernant que le père (ce qui place déjà dans une certaine confusion)), monsieur A s’est rendu à son rendez-vous aujourd’hui, pour être immédiatement placé en rétention. Ils connaissent déjà les “conditions d'accueil” de la République Tchèque où ils doivent être envoyés, pour y avoir été emprisonnés pendant 6 mois lors de leur arrivée en Europe, avant de gagner la Suède où ils ont été déboutés et renvoyés en Tchèquie, retenus à nouveau en prison pendant 4 mois.

Il est non seulement irrégulier, voir illégal, d’envoyer en CRA une personne avant même la notification d’arrêté de transfert, mais il est absolument illégal d’y envoyer une personne ne représentant aucun danger (trouble à l’ordre public) et aucun risque de fuite (personne en centre, jeune père…)

Malgré la présence de deux travailleurs sociaux du centre d’Ivry et d’un soutien de Paris d’Exil, le père a été emmené sans état d’âme en CRA

où il lui sera notifié dans le même temps et son arrêté de transfert et la légalité ou non de sa détention, au mépris de tous ses droits. Lors du rendez-vous le responsable de la Préfecture a de plus fait preuve d’un mépris total pour les personnes face à lui, riant : « oui il vient sur convocation récupérer son arrêté de transfert » ce dernier étant censé précéder la rétention et non être délivré simultanément, suivi d’un : « on a bien le droit de rire malgré les circonstances ». Tout aussi affligeant, aux remarques sur le fait que le jeune père a un enfant de moins d’un mois, il aurait été répondu qu’il faut une application stricte du règlement, nourrisson ou pas.Malheureusement un cas non isolé de maltraitance psychologique face à la détresse des personnes.

La jeune femme et leur enfant de 27 jours devraient sortir demain de l’hôpital où ils se trouvent depuis quelques jours. Nous sommes dans l’attente de leur sortie pour savoir s’ils seront emmenés au CRA rejoindre le père (ce ne serait pas la première fois que des enfants y sont enfermés), ou s’ils resteront libres, mais séparé

s du père menacé d’expulsion.

La jeune femme a accouché le 29 juin, en France. Depuis la réception de ce courrier, elle est en grande détresse psychologique, pleurant tout le temps. Il y a quelques semaines déjà, une famille avec enfants en bas âge, enfermée en CRA avait été remise en liberté par une policière lorsque celle-ci a compris que les enfants vomissaient de peur. Si le centre d’accueil ouvert en février 2017 par la Mairie de Paris met à l’abri des familles exilées, il n’offre aucun accompagnement juridique. Une antenne du GISTI devait être créée dans le centre, mais ce dernier ne l’a pas accepté, il en résulte une grande carence juridique et une entrave à l’accès aux droits, faisant s’apparenter désormais le centre à un lieu de stockage de familles en attente d’expulsion.

Enfermer des enfants en rétention a déjà valu à la France des condamnations par la CEDH

NB : Quid de l’absence de domiciliation au centre d’Ivry : Les personnes hébergées au centre d’Ivry restent toutefois domiciliées à la plateforme du département dan

s lequel elles se sont enregistrées, comme celles hébergées dans les hôtels sociaux. Dans ce dernier cas cette domiciliation paraît logique au vu de la non-stabilité de la situation dans ces logements, mais elle perd tout son sens pour un centre mandaté par l’État comme celui d’Ivry, qui est un hébergement “stable”. Ce qui occasionne de longs trajets une fois par semaine entre le centre et le département concerné, pour retirer leurs courriers.

Hotspots en Libye

Fri, 28 Jul 2017 10:09:00 +0000

Maltraitance dans un centre Adoma

Tue, 25 Jul 2017 10:01:00 +0000

Communiqué de presse Paris d'Exil & Ptit Dèj à Flandre

Après le dernier démantèlement du campement de Porte de la Chapelle, près de 400 personnes ont été envoyées dans un centre à Sarcelles (ancienne maison de retraite (l’EHPAD le Cèdre Bleu) déjà utilisée pour accueillir des personnes exilées il y a quelques mois), et géré par Adoma. Tout le monde connait le peu d’envie qu’a le maire de Sarcelles d’avoir des exilés hébergés dans sa ville. Ils ont donc rapidement été envoyés partout en France dans des CAO. Il ne reste plus qu’une soixantaine de personnes qui devraient toutes être parties à la fin de la semaine.

Les retours sur ce centre sont alarmants. Humiliations, racisme, mépris : Les vigiles ont empêché l’accès aux micro-ondes pour chauffer les repas gelés qu’on leur distribuait, répondant aux demandes : « ça va vous avez déjà ça, estimez-vous heureux ! » Un jeune afghan s’est fait réveiller violemment par une gifle du responsable des vigiles qui lui a ensuite assené plusieurs coups de pieds, nécessitant une intervention du SAMU. De retour de l’hôpital il n’a pas pu réintégrer le centre lorsqu’il s’y est présenté. Il n’y a sur le site ni accompagnement médical ni social. Aux médias il est dit que les “réfugiés” qui ont quitté le centre (pour retourner Porte de la Chapelle) sont partis volontairement, alors que ceux-ci ont été soit exclus par les vigiles pour des retards à l’heure de la fermeture pour la nuit (refus d’entrée pour un retard d’une minute (le couvre-feu est à 22h pour ce centre)), ou pour ne pas s’être présentés pour leur départ en CAO alors même qu’ils ignoraient leur transfert. Lorsqu’une personne extérieure a été contactée par des personnes exilées pour lui faire part de leur détresse, celle-ci a mis plusieurs jours à découvrir qui gérait ce centre. Renvoyée vers FTDA puis la mairie de Paris, elle a enfin pu, par hasard, apprendre que sa gestion dépendait d’Adoma. Contacter la direction d’Adoma 95 s’est révélé compliqué, et elle n’a pas pu parler avec le responsable, qui reste injoignable et bien silencieux.

La situation des familles exilées

Paris d'Exil — Fri, 30 Jun 2017 15:14:25 +0000

Le Centre d’Ivry est arrivé à saturation, les ONG internationales préviennent d’arrivées importantes pour l’été, l’invisibilisation des familles en hôtels sociaux est toujours d’actualité… Les familles sont considérées comme un “public vulnérable”, et pour cette raison c’est du Département que dépend leur mise à l’abri d’urgence, de l’Etat pour la suite. Quelle est la situation pour les familles exilées ? Petit état des lieux des derniers mois.

L’enregistrement sans cesse retardé. La PADA familles de Paris (CAFDA) n’ouvre que deux heures après le CESA, où doivent se présenter les adultes demandeurs d’asile passant par le Centre de la Porte de la Chapelle. Résultat ? Soixante rendez-vous à la Préfecture de Paris pour enregistrement de la demande d’asile sont délivrés par jour : il n’en reste que peu pour les familles. Le même problème se pose avec la Préfecture de Créteil, dont dépend le Centre d’Ivry : en moyenne, l’enregistrement se fait au bout de deux mois. Cet accès retardé à l’enregistrement produit aussi des retards dans l’accès à l’allocation (ADA) : une famille est donc sans ressources pendant cette période d’attente.

La “mise à l’abri” problématique à l’hôtel. Que ce soit par le biais du 115 ou par un placement direct de la mairie, un problème d’accès aux ressources se pose pour les familles “prises en charge”. En effet, le retard à l’enregistrement rend difficile l’accès à la nourriture, aux transports, etc. Mais même lorsque l’ADA est versée, elle n’est souvent pas suffisante pour tout faire : quand la Mairie indique à la famille un restaurant social où se rendre, celui-ci est très souvent loin de l’hébergement, et il faut alors choisir - absurdité totale - entre payer les transports pour aller manger gratuitement, ou dépenser son argent dans la nourriture sans se déplacer (sachant qu’il n’est presque jamais possible de cuisiner dans les hôtels). Il est par ailleurs très difficile pour ces familles d’avoir les informations nécessaires sur les infrastructures accessibles de leur hébergement (hôpital, parcs, transports, école) et plus généralement sur les démarches qu’elles ont à mener. Ainsi, sans les maraudes solidaires et les accompagnements quotidiens de l’équipe familles, ces personnes resteraient à la rue bien plus longtemps, n’auraient la plupart du temps pas à manger dans les hôtels, et les enfants ne seraient pas scolarisés.

Et après le Centre d’Ivry, on va où ? Les familles restent au Centre d’Ivry trois mois au maximum, et sont ensuite envoyées en CAO. Tous les CAO ne se valent pas, et dernièrement une famille irakienne est revenue à Paris, fuyant son centre des environs de Lyon : manque de nourriture, pas d’eau chaude, et violences racistes de la part du personnel.

Pour les cours de français ?

Ils ne sont proposés que très tard dans les procédures aux familles hébergées en hôtels ; souvent assurés en CADA ; prévus uniquement pour les enfants dans le Centre d’Ivry*.

Qu’en est-il de l’application du règlement Dublin ? Le règlement Dublin III s’applique aux demandes d’asile des familles. Dans le Centre d’Ivry, aucun suivi juridique n’est proposé aux familles dublinées. Plus généralement l’accès à l’information juridique est empêché ; il était prévu que le GISTI ait un local à l’intérieur du Centre, mais cela ne leur a jamais été fourni.

Quelles sont les actions du CPSE-Paris d’Exil ? A la fin de l’année 2016, le CPSE a lancé une campagne de référés libertés afin que les familles demandeuses d’asile accèdent à leurs droits dans les délais légaux. Cette campagne a concerné 35 dossiers, dont 24 en procédure Dublin et 11 en procédure normale. Les 11 familles non dublinées ont été enregistrées dans les cinq jours après le passage au Tribunal Administratif (au lieu de deux mois à l’époque), eu un CADA en moins d’un mois ; elles ont toutes obtenu la protection de l’Etat (protection subsidiaire ou statut de réfugié pour 10 ans) en moins de six mois. Malgré tout, cette campagne n’a pas donné lieu à l’établissement d’une jurisprudence. De manière générale, nous militons pour un accès accéléré au CADA pour toutes les familles et pour qu’elles soient dédublinées.

Dans ces situations, les droits de l’enfant sont bafoués, comme ceux des demandeurs d’asile ; la santé des plus petits est menacée par l’insalubrité de certains hébergements et par l’accès difficile à la nourriture et aux soins. Avec la “mise à l’abri” plus rapide, les familles sont invisibilisées, alors que très largement isolées dans des hôtels où seule la solidarité permet une vie plus décente. Où sont les CADA promis par l’Etat ? A quand - au moins - une application stricte du droit pour ces familles ?

* Le collectif formé à Port à Langlais, autour du Centre d’Ivry, cherche des soutiens pour les cours de français aux adultes ; avis aux amateurs.trices !

Ivry's Center reached saturation, international NGOs are alerting on important arrivals during the summer, the invisibilisation of families living in social hostels is still current... Families are considered a "vulnerable group", for this reason the responsibility of their "emergency sheltering" is managed by the Department, and then by the State. What is the situation for exiled families ? Small overview of the situation those last months :

Registering for asylum seeking is constantly delayed. Paris' PADA for families (first step in the procedure of asylum seeking to register) (the CAFDA) opens only two hours after the CESA, where adults sheltered at the Porte de la Chapelle's center must go. The result being that sixty appointements are given per days for the appointment at the Préfecture to register for asylum seeking : leaving only a few for families. The same problem is encountered at the Créteil Préfecture, of which depends Ivry's center : on average the registration takes two months. This delayed access to registration snowballs on the obtention of the allocation (ADA) : meaning that during this period of time a family doesn't have any means of support.

The problematic "sheltering" in hostels. Be it through 115 or through a direct placement by the municipality, the access to means of living decently is problematic for families "sheltered". Indeed, delayed registration makes it difficult to get food, transportation etc... Even when the ADA is received, often its not sufficient for everything : when the municipality gives the direction to a "social restaurant", it's often very far from the hostel, raising the absurd question of the choice between paying transports to eat for free, or spending the money for food without moving (it's almost impossible to cook in those hostels). Moreover it's really complicated for families to get informations on facilities close to their hostel (hospitals, parks, transports, schools) and more broadly on the procedures to be done by them. Thus, without teams of solidarity patrols, and daily support from the "family" team, those people would stay a longer time on the street, wouldn't have food in their hostels, and children wouldn't all go to school.

And after Ivry's centre, where one goes ? Families stay at the center for maximum three months, they are then being sent to CAO (welcome and orientation center). CAO aren't all correct and good. Lastly a family from Irak came back to Paris, fleeing from their center of the Lyon's suburb : almost no food, no water, and racist abuses from the staff.

French courses ?

For families sheltered in hostels hey are offered very late in the proceedings ; often provided in CADA (center for asylum seeker) ; at Ivry's center they are proposed only to children*.

What about the application of Dublin's resolution ? The Dublin's resolution III, concerns also asylum seeking families. At Ivry's center no legal follow-up is proposed to "dublined" families. More broadly the access to legal information is hindered ; the association Le GISTI was supposed to have a place there to give legal aid and advice inside the center, it was never given to them.

What action do CPSE-Paris d'Exil take ? At the end of 2016, the CPSE launched a campaign of petition for protection of fundamental liberties, so that asylum seeking families get access to their rights in the intended legal delays. This campaign concerned 35 files, of which 24 were under Dublin's resolution and 11 under normal proceeding. The eleven non dublined families where registered in five days after going to the Administrative Court (instead of two months at this time), got a place in a CADA in less than a month ; all of them got protection from the State (subsidiary protection or refugee's status for ten years) in less than 6 months. However this campaign didn't create jurisprudence. Generally speaking we fight for an accelerated access to a CADA for all families, and for their "dedublination".

In those situations, children's rights are trampled, as well as asylum seeker's ; the health

of very young children is threatened by the insalubrity of some of the housing and by the difficulty to get access to food and care. With a faster "sheltering", families are invisibilised, while very largely isolated in hostels where only solidarity makes it possible to get decent conditions of living.

Where are the CADAs promised by the State ? When - at least - will we get a strict application of the law for those families ?

* The collectif, created at Port à Langlais, next to Ivry's center, is looking for people to give french class to adults ; to thon interested !

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Fri, 30 Jun 2017 13:52:00 +0000

La pétition pour inscrire à l’ordre du jour du Conseil de Paris

nos revendications pour la prise en charge des Mineur.e.s Non Accompagné.e.s a recueilli plus de 5 000 signatures de parisien.ne.s. C’est la première fois qu’un mouvement utilise ce levier pour s’immiscer dans le calendrier politique. Pas d’illusions toutefois, cette inscription est une victoire, mais nous serons très vigilant.e.s sur les suites.

Pour suivre les débats du Conseil, regardez en ligne mardi 4 juillet de 9h a 9h45 sur : http://event.paris.fr/Datas/conseil/live_inter/mobile.php

Faisons exploser les compteurs de connections pour montrer notre mobilisation !

Our petition to inscribe on the agenda of the Conseil de Paris

our revendications for the care of alone exiled minors, collected more than 5 000 signatures from Parisians (the minimum required to put the petition on the agenda). Its the first time that a movement uses this political lever to intervene in the political calendar. However we don't entertain illusions, this intervention is a victory, but we remain vigilant as to the follow-up of this discussion.

To follow the Conseil's debates, watch online Thursday July 4th, from 9am to 9:45 am, on : http://event.paris.fr/Datas/conseil/live_inter/mobile.php

Lets get high audience to explode the counters and show our mobilisation !