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Un jeune père en rétention


Une fois de plus nous faisons face à la confusion administrative et les aberrations d’une application stricte du règlement Dublin. Un couple afghan, hébergé au Centre d’Ivry, a reçu une convocation pour se rendre à la Préfecture avec leur bébé de 27 jours sous la menace explicite d’une mise en rétention. Après deux convocations (la première en juin, au moment de la naissance de l’enfant, convoquant les deux parents pour « une éventuelle remise aux autorités tchèque », puis une deuxième une semaine après ne concernant que le père (ce qui place déjà dans une certaine confusion)), monsieur A s’est rendu à son rendez-vous aujourd’hui, pour être immédiatement placé en rétention. Ils connaissent déjà les “conditions d'accueil” de la République Tchèque où ils doivent être envoyés, pour y avoir été emprisonnés pendant 6 mois lors de leur arrivée en Europe, avant de gagner la Suède où ils ont été déboutés et renvoyés en Tchèquie, retenus à nouveau en prison pendant 4 mois. Il est non seulement irrégulier, voir illégal, d’envoyer en CRA une personne avant même la notification d’arrêté de transfert, mais il est absolument illégal d’y envoyer une personne ne représentant aucun danger (trouble à l’ordre public) et aucun risque de fuite (personne en centre, jeune père…) Malgré la présence de deux travailleurs sociaux du centre d’Ivry et d’un soutien de Paris d’Exil, le père a été emmené sans état d’âme en CRA où il lui sera notifié dans le même temps et son arrêté de transfert et la légalité ou non de sa détention, au mépris de tous ses droits. Lors du rendez-vous le responsable de la Préfecture a de plus fait preuve d’un mépris total pour les personnes face à lui, riant : « oui il vient sur convocation récupérer son arrêté de transfert » ce dernier étant censé précéder la rétention et non être délivré simultanément, suivi d’un : « on a bien le droit de rire malgré les circonstances ». Tout aussi affligeant, aux remarques sur le fait que le jeune père a un enfant de moins d’un mois, il aurait été répondu qu’il faut une application stricte du règlement, nourrisson ou pas. Malheureusement un cas non isolé de maltraitance psychologique face à la détresse des personnes.

La jeune femme et leur enfant de 27 jours devraient sortir demain de l’hôpital où ils se trouvent depuis quelques jours. Nous sommes dans l’attente de leur sortie pour savoir s’ils seront emmenés au CRA rejoindre le père (ce ne serait pas la première fois que des enfants y sont enfermés), ou s’ils resteront libres, mais séparés du père menacé d’expulsion. La jeune femme a accouché le 29 juin, en France. Depuis la réception de ce courrier, elle est en grande détresse psychologique, pleurant tout le temps. Il y a quelques semaines déjà, une famille avec enfants en bas âge, enfermée en CRA avait été remise en liberté par une policière lorsque celle-ci a compris que les enfants vomissaient de peur. Si le centre d’accueil ouvert en février 2017 par la Mairie de Paris met à l’abri des familles exilées, il n’offre aucun accompagnement juridique. Une antenne du GISTI devait être créée dans le centre, mais ce dernier ne l’a pas accepté, il en résulte une grande carence juridique et une entrave à l’accès aux droits, faisant s’apparenter désormais le centre à un lieu de stockage de familles en attente d’expulsion. Enfermer des enfants en rétention a déjà valu à la France des condamnations par la CEDH

NB : Quid de l’absence de domiciliation au centre d’Ivry : Les personnes hébergées au centre d’Ivry restent toutefois domiciliées à la plateforme du département dans lequel elles se sont enregistrées, comme celles hébergées dans les hôtels sociaux. Dans ce dernier cas cette domiciliation paraît logique au vu de la non-stabilité de la situation dans ces logements, mais elle perd tout son sens pour un centre mandaté par l’État comme celui d’Ivry, qui est un hébergement “stable”. Ce qui occasionne de longs trajets une fois par semaine entre le centre et le département concerné, pour retirer leurs courriers.


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