MINEURS

MIE : Mineur Isolé Étranger - MNA : Mineur Non Accompagné

Un mineur isolé (personne pour s'occuper de lui ici), doit être pris en charge par l'ASE : l'Aide Sociale à l'Enfance. Un mineur qu'il soit étranger ou français a les même droits.

Il faut aller au DEMIE : Dispositif de l’Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers), (l'appellation DEMIE est spécifique à Paris), dés l'arrivée en France, si possible avec des documents d’identité, c'est là où sont évalués l'âge, la situation, les besoins spécifiques d'accompagnement... 

C'est surtout un dispositif censé mettre automatiquement à l'abri avant la rencontre avec l'ASE.

Le site de référence pour plus d'informations : Infomie

DEMIE

Dispositif de l’Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers 

 

Il faut se rendre le plus vite possible au DEMIE avec des documents d’identité comme son acte de naissance, sa carte d’identité...

 

Souvent des personnes sont refusées à l’entrée car soupçonnées d’être majeures.

C’est illégal, seul un juge peut statuer sur l’age. Il faut y retourner et insister, si possible en étant accompagné d’un membre d’une association. Qui peuvent saisir le CRIP ou le Juge des Enfants, seul arbitre. Le DEMIE doit mettre à l'abris, trouver un endroit où dormir pour le soir. Personne ne doit avoir besoin de revenir un autre jour.

S’il est trop tard (après 16h), si le DEMIE est fermé, il faut aller au centre Boulevard Ney (métro Porte de la Chapelle). Là il faut que le jeune dise qu'il est mineur et vient d’arriver en France. S’il y a un problème, demander à parler à quelqu’un d’Emmaus.

Si le centre n’admet personne, demander à parler à quelqu’un d’Utopia (souvent là jusqu’à 22-23h)

 

Au DEMIE, pendant le premier entretien, ils vérifient l'âge et si la personne est vraiment seule en France. Il faut raconter son histoire le plus précisément possible et son trajet.

Après cet entretien, le mineur peut être écarté, orienté vers un autre département, ou rester dans le cadre de l'Accueil Provisoire d'Urgence, de 5 jours. Durant ce temps sa minorité va être évaluée.

 

Si après l’évaluation la personne est acceptée comme mineur isolé, le Procureur de la République prend une OPP (le mineur reste pris en charge et peut changer de département) et saisi le Juge des Enfants dans les 8 jours. Le juge pourra décider d'un placement pérenne, une prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance - ASE.
 

Sinon, la personne reçoit une lettre de refus de la DASES (département ASE de Paris). Il est possible de contester cette décision et demander au Juge des Enfant un réexamen de son cas.

 

Pour recevoir de l'aide dans cette procédure, il est conseillé d'aller très rapidement à l’ADJIE. 

 
LIENS UTILES
INFORMATIONS
MÉDIAS
NUMÉROS

112

15

18

17

115

119

3919

01 46 97 76 81

Femmes enceintes

0 808 807 700

Jeunes maltraités

01 53 26 52 82

InterServiceMigrants

http://www.ism-interpretariat.fr

Urgence

SAMU

Pompiers

Police

SAMU social

Enfants maltraités

Femmes maltraités

 

OPP

Ordonnance de Placement Provisoire

L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au Juge des Enfants ou au Procureur de la République de placer un mineur dans une structure d'accueil et d'hébergement quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social, médicosocial ou sanitaire).

L'OPP peut être levée si des investigations plus longues décident que la minorité n'est plus reconnue. En principe elle ne peut dépasser les deux ans.

RECOURS

En cas de refus par le DEMIE de considérer un jeune comme mineur, la personne reçoit une lettre de la DASES (département ASE de Paris). Il est fortement conseillé de contacter l'ADJIE pour obtenir de l'aide pour faire appel

Le recours se fait au tribunal devant le Juge des Enfants qui peut réexaminer le cas.

 

ADJIE

Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Étrangers

Permanence d’accueil à l’initiative de plusieurs associations dans le but de venir en aide aux mineurs et jeunes isolés étrangers qui rencontrent des difficultés pour entrer dans le dispositif de protection ou pendant leur prise en charge par l’ASE.

l'ADJIE

 

TRIBUNAL POUR ENFANT

Le tribunal pour enfant de Paris est situé au 4 boulevard du Palais, 75001 PARIS. Numéro : 01 44 32 54 34 

Le Juge pour Enfant peut décider d'une OPP ou d'une prise en charge par l'État via le département (dans le cadre de l'ASE).

 

 

ASE

Aide Sociale à l'Enfance

L'Aide Sociale à l'Enfance est un service de l'État (anciennement la DDASS), géré par les départements. À Paris son nom est la DASES (Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé).

 

Elle doit prendre en charge toute personne mineure, non accompagnée ou dont les tuteurs légaux ne sont pas en mesure de s'occuper, sans distinction de nationalité.

Un mineur aux yeux de la loi française est un mineur, quelque soit son parcours ou le pays d'où il vient.

 

MINORITÉ NON RECONNUE

Si la minorité n'est pas reconnue au cours du parcours ou/et à la fin par le juge, il est recommandé de prendre contact avec l'ADJIE ou d'autres associations.

Le jeune devient un majeur et n'est donc plus pris en charge. Il peut essayer de demander un titre de séjour ou le droit d'asile.

 

DEMANDE D'ASILE MINEURS

Il est possible de demander l’asile en tant que mineur. Les démarches sont les même que pour les majeurs. Une personne sera désignée par la préfecture pour représenter le mineur : c’est un “Administrateur Ad Hoc” (AAH).

 

Il est recommandé de prendre contact avec des associations spécialisées pour l’asile 

 

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