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EXPULSIONS & DUBLIN


Soudan

Le gouvernement belge a été condamné par le tribunal de première instance de Liège pour ses expulsions vers le Soudan : « en organisant le rapatriement des ressortissants soudanais vers leur pays d’origine, une dictature reconnue comme telle au plan international, le secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations, a commis un acte illégal ».

Les ressortissants soudanais ne peuvent plus être expulsés de Belgique, vers quelque pays que ce soit. Des émissaires du gouvernement soudanais avaient constitué une mission, qui est maintenant interdite, pour identifier les exilés soudanais.

En France des représentants du régime (possiblement des militaires) ont aussi visité des centres de rétention pour identifier et organiser l’expulsion de plusieurs de leurs ressortissants, se présentant à eux comme membres d’ONG.

À l’arrivée au Soudan, les autorités française les remettent aux mains des autorité du pays. Cette collaboration date de 2014, à l’époque pour renvoyer les personnes déboutées. En 2015 elle s’accentue, afin de « réduire le nombre de Soudanais en France dont la présence est une menace sécuritaire » (selon le compte-rendu d’une réunion entre des fontionnaires de la DGEF et des dignitaires du régime soudanais à l’Ambassade du Soudan). À cette fin les autorités partagent leurs bases de données et patrouillent sur le terrain. De 2014 à 2016, 205 Soudanais.e.s ont été expulsé.e.s vers leur pays d’origine, la plupart opposant.e.s politiques ou membres de minorités oppressées. Certain.e.s, éligibles à l’asile, n’auraient même pas eu le temps d’enregistrer une demande.

Voir l’article de Streetpress.

Petit rappel sur les derniers événements macabres au Soudan : le 22 septembre, dans le camp de Kalma, au Darfour, les habitants ont été sévèrement réprimés après avoir refusé la visite d’Omar El-Béchir. Cette répression a fait 8 morts et une trentaine de blessés. Le président fait l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux de la CPI, pour génocide, crimes de guerre et contre l’Humanité.

Ce même mois, trois étudiants ont été tués, et deux condamnés à mort, par le gouvernement.

L’UE et la France continuent leurs accords avec ce pays (et avec d’autres, comme l’Érythrée, une des pires dictatures au monde), continuent de donner de l’argent à ces régimes afin qu’ils retiennent leur population et “sécurisent” leurs frontières et de renvoyer leurs ressortissants, malgré les violences et les persécutions qu’ils subissent.

Dans un communiqué du 9 octobre, « Migreurop demande l’arrêt immédiat de toutes les collaborations initiées par l’UE et ses États membres avec la dictature d’Omar al-Bashir et avec tout autre État qui bafoue les droits fondamentaux ». L’organisation revient sur l’externalisation des frontières ainsi que la sous-traitance de la lutte contre l’immigration irrégulière et la gestion de la demande d’asile.

Avions & PAF

Buzzfeed a enquêté sur les avions d’affaires loués par l’État pour expulser des personnes exilées. La PAF loue ceux-ci pour renvoyer plus discrètement, via des aéroports privés, comme le Bourget. Une des compagnies concernées, Twin Jet, met en avant les avantages de son service de location : « confidentialité, rapidité, efficacité ». Buzzfeed a aussi réalisé une carte des vols effectués dans le cadre des expulsions. En 2017 le ministère de l’Intérieur prévoit 3,72 millions pour la location de ces avions dans le cadre de « l’éloignement des migrants en situation irrégulière ». Au total, depuis 2006, c’est au moins 14,5 millions d’euros qui ont été dépensés, sans compter les possibles renouvellements des appels d’offres, amenant l’addition à 34,8 millions d’euros.

En 2007, des élus du comité central d’Air France avaient dénoncé l’utilisation des avions pour les expulsions et demandé l’arrêt de ces procédés. La compagnie a répondu qu’il « n’appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d’un État de droit ».

Dublin

Un très bon rapport sur le règlement Dublin. Quelques extraits :

« À situation égale, un afghan qui demande l’asile en Norvège a 34% d’obtenir une réponse positive. Alors qu’en France, il a 82% de chances. »

« L’année dernière, la France a expulsé 1293 personnes vers d’autres pays européens, en leur refusant de pouvoir déposer une demande d’asile en France. […] Dans le même temps, les autres pays européens ont expulsé vers la France… 1257 personnes, qui ne voulaient pas demander l’asile chez nous. »

« Si la France n’avait pas appliqué le règlement Dublin en 2016, elle aurait économisé des centaines de milliers d’euros, et aurait respecté les droits de l’Homme. »

« Et nous serions arrivés à un chiffre total de 46 500 réfugiés… soit 0,07% de la population française. »

Lire la circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets, du 19 juillet 2016, sur le règlement Dublin et son application “stricte”.

En mai l’ONU a demandé aux pays de l’UE de cesser les renvois Dublin vers la Hongrie, après que le pays a voté une loi permettant de “parquer” les personnes exilées dans des containers.

Afghanistan

Les expulsions vers l’Afghanistan sont de plus en plus pointées du doigt. La Croix-Rouge a décidé de réduire sa présence sur place en raison du danger qui s’est aggravé. Le gouvernement afghan ne contrôlerait plus que 60% du pays.

La Cimade et Amnesty International ont publié un rapport sur ces expulsions et sur la mise en danger de mort concernant les personnes renvoyées dans leur pays. Cécile Coudriou d’Amnesty a souligné : « jamais autant de civils n’ont été blessés […] et parallèlement, jamais autant de renvois n’ont été effectués au départ de l’Europe. Désireux d’augmenter leur nombre d’expulsions, les gouvernements européens appliquent une politique irresponsable et contraire au droit international. Ils exposent des hommes, des femmes et des enfants à des dangers tels que l’enlèvement, la torture ou la mort ».

En 2016, plus de 11 400 personnes ont été tuées ou blessées dans le pays. En 2016 c’est environ 10 000 personnes qui ont été renvoyés vers l’Afghanistan depuis l’Europe, une hausse de 300% en un an. Les demandes d’asile sont de plus en plus souvent rejetées. En octobre 2016 l’UE et l’Afghanistan ont passé un accord, en échange de l’aide au développement européenne, le pays doit accepter de reprendre ses ressortissants. Les auteurs du rapport ont constaté une augmentation des placements en rétention, des expulsions par la force et une généralisation de la violation des droits de la part des préfectures.

Certains rejoignent l’Iran, où l’armée recrute des enfants afghans, à partir de 14 ans pour les envoyer se battre en Syrie, un crime de guerre au regard du droit international. La plupart d’entre eux sont exilés, sans papiers, espérant ainsi obtenir un statut légal pour leurs familles réfugiées en Iran et éviter une expulsion vers leur pays d’origine.

Abdul Ghafoor est un militant des droits de l’homme afghan, qui suit les exilés renvoyés en Afghanistan par les pays de l’UE.

Pour suivre la situation en Afghanistan.

Classement des pays les plus dangereux du monde

Le Global Peace Index a classé les pays les plus dangereux en 2017. En premier la Syrie, suivie par l’Afghanistan et l’Irak, restant dans le top 5 pour la cinquième année consécutive. Le Sud Soudan est quatrième, suivi par le Yémen, la Somalie, la Libye, la République Centrafricaine, le Soudan et en dixième l’Ukraine.


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