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JUSTICE


Le 22 août, Roya Citoyenne a emmené des personnes exilées à Nice depuis Breil-sur-Roya. Interpellées elles ont été renvoyées en Italie alors qu’elles se trouvaient sur le territoire français. L’association, qui avait prévenu la préfecture de la volonté de ces douze personnes de déposer une demande d’asile, a saisi le Tribunal administratif de Nice pour entrave au droit d’asile. Ce dernier a statué en faveur des demandeurs d’asile, contraignant le préfet (Georges-François Leclerc) à enregistrer les demandes, et a considéré que « l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile ».

C’est la seconde fois en moins de 6 mois que le préfet est condamné pour entrave au droit d’asile.

En mars il avait empêché une famille érythréenne d’enregistrer une demande et l’avait expulsée. Le Tribunal avait condamné le refus de « délivrer aux intéressés un dossier permettant l'enregistrement de leur demande d'asile alors qu'ils se trouvent sur le territoire français et qu'ils ont pris contact avec les services de police et de gendarmerie pour y procéder », la qualifiant « d’atteinte grave au droit d’asile ».

Pour rappel le préfet de police de Paris, Michel Cadot, a été condamné 135 fois d’affilé en une semaine pour entrave au droit d’asile. En avril 2016 le collectif Asile en Ile-de-France a attaqué ses pratiques devant le tribunal (mise en place d’un système de demande de rendez-vous bloqué, qui faisait dépasser aux personnes les délais d’enregistrement et les rendaient expulsables).


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