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PROCÈS


Une députée socialiste suisse a été condamnée pour incitation à l’entrée illégale sur le territoire. En 2016, au moment où les autorités expulsaient de force vers l’Italie, elle a aidé des demandeur.se.s d’asile, notamment des mineur.e.s isolé.e.s cherchant à rejoindre leur famille à passer la frontière. Le 2 octobre, Raphaël, 19 ans, a été condamné par le Tribunal correctionnel de Nice à 3 mois de prison avec sursis, pour avoir transporté quatre personnes qui seraient en situation irrégulière (ce qui n’a pas été prouvé), dans la Roya. Le procès d’Houssam, membre du collectif La Chapelle debout, a eu lieu le 21 septembre à Paris. L’avocat a plaidé la nullité (il est accusé de « violences sur un agent de l’autorité et de rébellion », alors qu’il conseillait des personnes exilées pendant un contrôle). Son avocat parle d’une « tentative de criminalisation de l’aide aux migrants ». Son jugement a été rendu le 19 octobre, la relaxe demandée par la procureure a été accordée, au vu de la faiblesse du dossier. Pierre Alain Mannoni a été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 11 septembre, à deux mois de prison avec sursis. Il était poursuivi pour « aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière », pour avoir aidé trois jeunes exilées, dont une mineure, blessées et épuisées. Il avait été relaxé en première instance, bénéficiant de l’immunité pénale humanitaire. Cédric Herrou a de nouveau été placé en garde à vue pendant 32 heures, pour la septième fois, avant d’être libéré sans être déféré. Il avait été arrêté suite à la plainte d’un passeur, pour « violence et séquestration ». Ce dernier pourrait avoir voulu se venger, il avait été livré aux gendarmes par Herrou, après que ses compatriotes l’avaient dénoncé, et a été condamné à huit mois de prison. Marcus, militant des droits de l’Homme et soutien des personnes exilées, a été condamné à 6 mois de prison ferme le 7 juin 2016 pour « outrage et rébellion, refus de signalétique et de prélèvement ADN ». Son procès en appel devait se tenir le 21 septembre au TGI de Versailles, et a été reporté au 23 janvier 2018. Il avait été arrêté lors d’une action collective visant à dénoncer et à informer sur les agissements du groupe Bolloré en Afrique, pendant une assemblée des actionnaires du groupe. Page Facebook de soutien La LDH et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, s’inquiètent de l’augmentation du harcèlement envers les personnes qui soutiennent les personnes exilées en France. Déjà en février 2017, la CNCDH condamnait les actes d’entrave à la solidarité, et demandait au Premier ministre de « donner sans tarder les instructions pour que cessent les entraves à l'action des associations de solidarité et de défense des droits de l'homme ». Le rapport de l’assemblée plénière du 18 mai 2017 de la CNCDH sur Legifrance : Mettre fin au délit de solidarité Toutes les actualités des poursuites et des mobilisations relatives aux délits de solidarité, sont sur le site du GISTI


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