• Paris d'Exil

JUSTICE



À Melilla l’Espagne continue ses refoulements, collectifs et accompagnés de mauvais traitements, malgré la condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les exhortations de l’ONU et les requêtes de Balde et Abel (introduite le 9/03/17), celle de ND et NT (qui a donné lieu à une condamnation le 3/10/17) et de Doumbe Nnabuchi (de décembre 2015, pendante devant la CEDH), contre l’Espagne.
Le 3 octobre, la CEDH a statué [1] : « Dans un contexte de crises migratoires, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Espagne pour l’expulsion d’une centaine des migrants en violation […] de la Convention européenne des droits de l’homme. La violation […] découle de l’absence d’une procédure d’identification des requérants lors de leur expulsion. La violation de l’article 13, […] résulte quant à elle de l’impossibilité, pour les requérants, de bénéficier d’une voie de recours contre leur expulsion. Après avoir rejeté les arguments de l’État défendeur fondés sur le contexte migratoire caractérisé par l’afflux massif des migrants, la Cour adopte une approche de la notion d’expulsion collective fondée sur le principe de non-discrimination plutôt que sur le contexte de crises migratoires. »

[1] req. n° 8675/15 et 8697/15. Expulsions collectives et crises migratoire


10 vues

© 2016-2020 Paris d'Exil, tous droits réservés / Mentions légales / Nous contacter / Recevoir nos emails

website © Oriane Seb

  • Facebook - Black Circle
  • Twitter - Black Circle